Rénovation énergétique : le "RGE chantier par chantier", comment ça marche ?

 

 

Un dispositif ouvert aux artisans seuls et petites entreprises justifiant d'un minimum de 2 ans d'activité et n'étant pas déjà labellisés RGE dans la catégorie de travaux demandée

 

Les intervenants ont d'abord souligné que si les catégories de travaux RGE ne faisant pas appel à des énergies renouvelables ont été concernées par l'expérimentation dès le 1er janvier 2021, les chantiers RGE faisant appel aux renouvelables ne le sont que depuis le 1er avril dernier (voir encadré). Dans tous les cas, ce dispositif permet aux professionnels de proposer à leurs clients de bénéficier, sous conditions, de Ma prime rénov' ou des avances remboursables sans intérêt destinées aux financement de travaux de rénovation. "Le but, c'est de faire en sorte que les entreprises pas encore RGE fassent bénéficier leurs clients des avantages des aides type Ma prime rénov' et Certificats d'économie d'énergie (CEE). C'est l'état d'esprit de la qualification chantier par chantier, mais les entreprises déjà RGE peuvent aussi élargir la démarche en demandant à être qualifiées pour des travaux auxquels elles ne le sont pas", explique Sabine Saquet, déléguée régionale Qualibat pour Paca et la Corse.

 

Attention toutefois, le RGE chantier par chantier n'est ouvert qu'aux artisans seuls ou petites entreprises justifiant d'un minimum de 2 ans d'activité et n'étant donc pas déjà labellisés RGE dans la catégorie de travaux demandée. Le particulier, pour sa part, doit au préalable être passé par le service public de la rénovation énergétique, le réseau Faire, ou s'être entretenu avec un conseiller énergétique pour s'assurer de son éligibilité à Ma prime rénov'. De plus, l'expérimentation concerne un maximum de 3 chantiers. "Le RGE chantier par chantier évite aux artisans de passer par la formation Feebat pour demander leur qualification - ce sera en revanche nécessaire a posteriori", précise Sabine Saquet.

 

 

Tester son intérêt à s'investir dans la transition énergétique

 

Pour prétendre au dispositif, il faut que l'artisan intéressé fournisse une série de documents (voir encadré). À noter : le devis doit comporter une clause suspensive dans le cas où la délivrance de la qualification serait refusée par l'organisme de qualification. Le dossier ainsi constitué est ensuite à envoyer à l'un des trois organismes de qualification que sont Qualibat, Qualit'ENR et Qualifelec. Ces derniers vérifient la recevabilité du dossier, donnent ou non leur accord, puis, en cas de feu vert, organisent un contrôle des travaux sur site. Le professionnel reçoit alors une attestation de qualification-chantier qu'il transmet à son client, étape indispensable pour pouvoir démarrer les travaux. Lors de la réception du chantier et après la levée des éventuelles réserves, le procès-verbal et la facture sont envoyés à l'organisme de qualification. Dans les 3 mois suivant l'achèvement du chantier, un contrôleur RGE réalise, en présence du client, de l'artisan et de l'organisme de qualification, un audit dont le rapport est adressé à l'entreprise. Si aucun écart n'est constaté, celle-ci peut facturer le client ; mais si l'audit ne s'avère pas satisfaisant, l'artisan doit se mettre en conformité. Une visite de contrôle peut alors être diligentée par l'organisme de qualification.

 

 

Pour une entreprise du bâtiment, l'idée du dispositif RGE chantier par chantier est donc de tester son intérêt à s'investir dans la transition énergétique. Mais les professionnels s'accordent à dire que la démarche de qualification par chantier n'est finalement guère plus simple à effectuer que la démarche de qualification classique, si ce n'est d'être exempté - temporairement - de la formation Feebat.