AUDITS. L'organisme de qualification des électriciens, Qualifelec, a précisé de quelle manière il s'adaptait à la réforme du label reconnu garant de l'environnement (RGE).
La réforme du RGE, qui consiste notamment à renforcer les contrôles sur certaines catégories de travaux, a donné lieu à des aménagements de la part de Qualifelec, organisme accompagnant les électriciens dans l'obtention de labellisations. Quatre types de qualifications RGE sont à présents disponibles dans ce secteur : radiateurs électriques, dont régulation ; ventilation mécanique ; pompe à chaleur (chauffage) et chauffe-eau thermodynamique. Parmi celles-ci, deux sont considérées comme "non-critiques" (c'est-à-dire peu exposés aux risques de fraudes), à savoir les radiateurs électriques et la ventilation mécanique. A l'inverse, l'installation de Pac et de CET sont considérés comme travaux critiques. Deux référentiels ont ainsi été bâtis par Qualifelec en fonction de la criticité ou non des opérations.
Audits aléatoires
L'autre axe de la réforme RGE constitue un renforcement des contrôles, sur la base de la sélection aléatoire des chantiers audités pour toutes les entreprises et la réalisation de deux audits au lieu d'un seul pour les catégories de travaux critiques. En ce qui concerne l'audit aléatoire, Qualifelec va constituer un répertoire de cinq chantiers par entreprise pour le réaliser. "Dans cette perspective, nous pouvons demander la transmission des données des chantiers déclarés auprès des administrations de l'État, l'Anah, et la SGFGAS", précise l'organisme de qualification dans un communiqué de presse du 27 avril 2021. Quant aux deux audits sur les travaux critiques, ils sont réalisés "au cours du cycle de qualification, le premier audit dans les 24 mois qui suivent l'attribution du label RGE".
"En cas de non-conformité majeure, telle que définie dans les grilles d'audit, un nouvel audit pourra être déclenché par l'organisme de qualification", précise Qualifelec. "Un complément de formation de l'entreprise pourra également être exigé." En cas de signalement d'une entreprise, Qualifelec rappelle aussi qu'il sera en mesure, le cas échéant, d'effectuer le retrait de la qualification RGE.
