Révision des prix : passe d'armes entre les bailleurs sociaux et les entreprises générales

 

 

Exposés à cette conjoncture difficile, et parfois aussi à des comportements jugés irresponsables de la part de certains, les acteurs du secteur de la construction se sont installés autour de la table du comité de crise de filière mis en place par Bercy, et piloté par le Médiateur des entreprises. La création de cette structure ad hoc n'a, semble-t-il, cependant pas suffi à régler tous les problèmes rencontrés : certains se plaignent de contraintes pesant de plus en plus lourd sur leur trésorerie, et renvoient la balle à d'autres acteurs. Ainsi, les artisans déplorent régulièrement l'attitude des fabricants et distributeurs, dont les prix poursuivraient leur hausse alors que leur santé financière s'avèrerait pourtant solide, asphyxiant en bout de chaîne les entrepreneurs.

 

Divergence d'interprétations

 

Dans une interview récemment parue dans le Moniteur, la directrice générale de l'USH (Union sociale pour l'habitat, la fédération regroupant les organismes HLM - habitations à loyers modérés), Marianne Louis, a relayé ces difficultés tout en affirmant que son organisation était "hostile" à une révision générale des prix, qui pourrait notamment se traduire par l'intégration de clauses spécifiques indexées aux contrats. Et d'assurer que "les entreprises sociales pour l'habitat et les coopératives HLM" ainsi que "les offices publics de l'habitat" ne sont pas concernés par les articles du Code de la commande publique relatifs aux révisions de prix.

 

L'interprétation juridique de cette notion semble en fait être au coeur de la polémique qui s'en est suivie : d'un côté, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Économie a estimé dans une note que les révisions de prix "s'appliquent à tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices", ce qui engloberait donc théoriquement aussi les organismes HLM. Ces derniers seraient ainsi tenus "de conclure leurs marchés à prix révisables lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations".

 

De l'autre, l'USH explique avoir sollicité un cabinet d'avocats pour approfondir le sujet. Or, face à la théorie de l'imprévision, leurs conclusions sembleraient confirmer la position de la fédération, qui est de considérer que l'imprévision doit être démontrée, avec un certain nombre de critères réunis à la clé, et avec un examen des dossiers au cas par cas. Si l'imprévision a été jugée légitime lors de la crise du Covid, elle ne le serait plus dans la situation actuelle, en dépit de l'inflation.

 

Interdépendance

 

La publication de l'interview de Marianne Louis a conduit Daniel Rigout, le président d'EGF-BTP, l'organisation représentant les entreprises générales de la construction (membre à la fois de la Fédération française du bâtiment et de la Fédération nationale des travaux publics), à adresser une lettre à la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse. Rendu public, ce document fustige le "mauvais signal" envoyé selon EGF-BTP aux autres acteurs de la filière.