En vue des législatives, le bâtiment demande à améliorer le quotidien de ses entreprises

 

 

Pour l'organisation, cette réflexion s'inscrit finalement dans la continuité du travail réalisé ces cinq dernières années : "Toutes les mesures fléchées vers le bâtiment depuis cinq ans ont connu une traduction positive en termes d'emploi, de relance de la croissance, d'innovation et de hausse du pouvoir d'achat pour des centaines de milliers de Français", avance Olivier Salleron, à la tête de la fédération. "Ces nouvelles propositions ont toutes un seul et même objectif : rappeler que la France est d'abord et avant tout une terre de bâtisseurs."

 

Concilier le Zan avec les besoins des territoires

 

La compilation de mesures a l'ambition de couvrir tous les aspects législatifs rencontrés par les entrepreneurs dans leur vie de tous les jours : de l'urbanisme aux marchés en passant par la fiscalité et le droit du travail, sans oublier la formation et les compétences, ces propositions veulent en quelque sorte conforter l'activité de la filière - portée par la rénovation énergétique - et ses traductions concrètes, comme le boom de l'apprentissage.

 

Les 85 mesures en question s'inscrivent dans 11 grandes rubriques : l'accession à la propriété et le logement, l'apprentissage et la formation, l'assurance, la consommation, la construction et l'urbanisme, le dialogue social, l'emploi et la législation du travail, "l'environnement institutionnel", la fiscalité et la transmission d'entreprise, les marchés et la sous-traitance, et la transition énergétique.

 

Mais la FFB a tout de même fixé une quinzaine de priorités pour le mandat des futurs députés. Pour commencer, les professionnels du bâtiment appellent à soutenir l'accession à la propriété, et à concilier le Zan (zéro artificialisation nette) des sols avec les besoins de développement des territoires. Toujours dans le registre du logement, le permis de construire déclaratif en lotissement et en zone d'aménagement concerté est remis sur la table, tout comme la généralisation de la dématérialisation pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

 

Limiter la micro-entreprise et alléger les charges des TPE

 

Dans le domaine de l'emploi, le secteur demande à ce que soient pris en compte les contrats d'apprentissage déjà en cours dans les entreprises au titre de l'insertion, et que la "permittence" des intérimaires soient "découragée". Pour rappel, le terme "permittence" renvoie à un statut officieux de salariés travaillant davantage par intermittence mais sans pour autant travailler véritablement en permanence.

 

En parallèle, les freins au recrutement devraient être levés et la lutte contre le "dumping" social (via le travail illégal notamment), renforcée. Les contrôles pourraient à ce titre être augmentés, particulièrement les soirs et les week-ends. La fédération préconise aussi de limiter la durée de l'activité en micro-entreprise afin d'éviter les effets pervers de l'auto-entrepreneuriat. Serpent de mer des revendications de la filière, l'allègement des charges fiscales des TPE (très petites entreprises) est encore une fois évoqué, à l'instar de la limitation de la sous-traitance dans les marchés de travaux.

 

Encourager la rénovation globale

 

Sujet d'actualité avec les difficultés d'approvisionnement et la forte inflation qui l'accompagne, les règles sur les variations de prix devraient être modifiées, selon la FFB. Qui réitère également son souhait de compenser les surcoûts liés à l'entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020 pour le neuf depuis le 1er janvier dernier.

 

 

La rénovation énergétique dite par gestes, souvent critiquée pour son manque d'efficacité, pourrait céder sa place à la rénovation globale, laquelle devrait par conséquent être encouragée. Sur ce point, l'autorisation de la publicité sur les bâches de chantiers pourrait constituer un financement des ces chantiers de rénovation. Enfin, et alors que nombre d'artisans et d'entreprises s'inquiètent de la probable nécessité de changer leurs véhicules professionnels pour des modèles moins polluants, l'organisation demande carrément un moratoire sur les fameuses ZFE (zones à faibles émissions) de manière à mettre sur pied un véritable accompagnement des entrepreneurs.

 

Prendre en compte les carrières longues et la pénibilité

 

Certaines propositions trouvent évidemment un écho tout particulier dans le contexte de hausse des prix : "La conjoncture actuelle est porteuse pour notre secteur, mais la hausse exponentielle du coût des matériaux entrave ce potentiel et fragilise les entreprises", prévient Olivier Salleron. Afin de ne pas plomber la relance, son organisation revient donc à la charge en prônant "la restauration provisoire du versement immédiat des créances de 'carry-back' et, à terme, la mise en place d'une réelle indexation des prix, tant dans les marchés publics que dans les marchés privés".

 

Présentée comme l'une des premières réformes majeures qu'Emmanuel Macron aura sans doute à assumer, la réforme du régime des retraites "nécessitera une prise en compte des carrières longues, de l'usure physique de certains métiers sur des critères médicaux et l'instauration d'un financement mutualisé de prise en charge de ces départs anticipés", conclut Olivier Salleron.