PATRONAT. Dénonçant l'accord CGPME-Medef-UPA de 2016 sur la représentativité patronale, l'Union des entreprises de proximité (U2P) réclame des "règles réellement équitables" pour que les TPE-PME ne soient plus dépendantes des décisions des grands groupes. L'organisation a formulé quatre propositions auprès du Gouvernement et des parlementaires.
Avoir voix au chapitre : c'est l'objectif de l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui dénonce l'accord conclu en mai 2016 entre la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Mouvement des entreprises de France (Medef) et l'Union professionnelle artisanale (UPA, devenue depuis l'U2P) sur les règles de mesure de la représentativité patronale. Dans un communiqué paru ce 10 octobre 2019, l'U2P (qui chapeaute notamment la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment - Capeb) estime en effet que "les résultats de la première mesure de la représentativité patronale ont abouti en 2017 à surévaluer le poids des grandes entreprises en France". La cause : le critère du nombre de salariés, surexposé par rapport au critère du nombre d'entreprises. Une expérimentation qui aurait du coup démontré que "le sort des petites entreprises est totalement soumis aux décisions des représentants des grandes entreprises". Pour l'U2P, cette situation impacterait directement l'économie nationale, du fait que les TPE-PME représentent plus de 90% des entreprises tricolores ; en conséquence, l'organisation demande une révision des règles de mesure de la représentativité patronale.
Prendre en compte les entreprises de moins de 11 salariés
Plusieurs priorités sont mises en avant par l'U2P, au travers de quatre propositions formulées auprès du Gouvernement et des parlementaires : tout d'abord, "garantir la prise en compte spécifique des intérêts des entreprises de moins de 11 salariés au sein de chaque branche professionnelle et au niveau interprofessionnel" ; ensuite, "permettre à une ou plusieurs organisations d'employeurs représentant plus de 50% des entreprises adhérentes d'une branche professionnelle, de s'opposer à un accord". Par ailleurs, l'organisation souhaite "fonder la représentation des organisations d'employeurs au sein des différentes instances paritaires (sièges et voix), d'abord sur le nombre d'entreprises adhérentes, à pondérer dans un deuxième temps par le nombre de salariés, au lieu de l'inverse actuellement". Enfin, "empêcher la double ou triple comptabilisation d'une entreprise adhérente par une même organisation d'employeurs, professionnelle ou interprofessionnelle" constitue la dernière revendication.
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Durant les Rencontres de l'U2P organisées le 26 septembre dernier, la ministre du Travail avait déjà été interpellée sur cette problématique : "Sur le décompte du nombre d'entreprises et de salariés, je comprends la crainte des petites entreprises de ne pas être assez représentées dans les négociations collectives", a répondu Muriel Pénicaud aux inquiétudes des artisans et commerçants. "Il faut que l'on refasse le travail avec une discussion entre organisations patronales puis une transcription législative", a précisé la ministre.
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