RELANCE. Le Gouvernement a sélectionné, parmi 6.000 projets, ceux qui vont bénéficier des 2,7 milliards d'euros du plan de relance consacrés à l'immobilier public de l'Etat. La moitié des fonds sont fléchés vers des bâtiments à l'usage de la jeunesse ou de l'enseignement supérieur.
4.214. C'est le nombre exact de projets choisis parmi les 6.000 réponses à l'appel à projet sur la rénovation énergétique des biens appartenant à l'Etat, que le Gouvernement a lancé dans le cadre de France Relance. Les 2,7 milliards de cet appel à projets s'inscrivent dans les 4 milliards consacrés à la rénovation des bâtiments publics, les 1,3 milliards restants étant répartis entre les régions (300 millions), les départements (350 millions), et le bloc communal (650 millions).
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Les dossiers sélectionnés par l'Etat et annoncés le 14 décembre (à consulter sur un site internet dédié lancé le même jour) concernent un champ large de bâti : bâtiments de bureaux des services de l'État (ministères, préfectures), des bâtiments accueillant du public (commissariats, gendarmeries, centres des finances publiques…), des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche (universités, grandes écoles, laboratoires, organismes de recherche…), des bâtiments des Crous (logement et restauration) ou encore des casernes, des locaux techniques. Autant de projets devant "permettre d'améliorer la qualité d'accueil et de réception des usagers, comme les conditions de travail des agents de la fonction publique".
Rapidité d'exécution et gain énergétique : les deux critères essentiels
La sélection s'est faite selon trois principes. Le premier critère en recèle en fait deux, qui sont au cœur de la volonté affichée du Gouvernement : il s'agit de "l'efficacité écologique et économique de la relance". Les projets ont ainsi été retenus au regard de deux critères essentiels : leur performance énergétique et la capacité à mettre rapidement en œuvre le projet. Peu de temps avant les annonces de Jean Castex, Matignon a précisé que les projets sélectionnés sont ceux qui étaient en capacité d'être notifiés avant la fin 2021, et livrés avant la fin 2023.
C'est dans ce souci de réalisation rapide des projets, a rappelé le cabinet de Bruno le Maire, que le seuil de passation de marchés simplifiés a été réhaussé à 100.000 dans la loi Asap. Cela concernerait 2.800 projets des 4214 concernés par ce plan. Le gouvernement a également fait adopter un amendement en loi de finances qui facilite la passation de marchés de conception-réalisation, ce qui doit permettre "un gain de trois à neuf mois" dans l'avancée des travaux. 20.000 emplois sont attendus de ce déploiement rapide du plan de rénovations. Par ailleurs, 4.108 de ces projets, soit une immense majorité, sont d'un montant de moins de 5 millions d'euros et doivent, d'après le Premier ministre, "bénéficier aux PME" en priorité.
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Quant au critère de performance énergétique, il est "fondamental", puisque les projets ont été classés en fonction des gains qu'ils permettaient, et sélectionnés selon cette classification : ainsi, les lauréats sont soit des réhabilitations lourdes et globales, soit "des gestes simples et très efficaces". L'économie attendue à la fin des travaux tourne autour de 400 à 500 millions de kWh.
Priorité à la jeunesse et territorialisation
Le second critère est celui de "la priorité à le jeunesse" : la moitié des fonds, soit 1,3 milliard d'euros exactement, sont consacrés aux bâtiments d'enseignement supérieur ou de jeunesse. Ceci bien évidemment sans prendre en compte les établissements scolaires propriété des collectivités locales (écoles, collèges, lycées), qui reçoivent une large part des fonds dévolus aux bâtiments des collectivités. 1.054 projets exactement seront consacrés à des bâtiments universitaires, de recherche, ou des Crous.
Le troisième critère est territorial : il a fallu, indique Matignon, arbitrer entre projets selon l'origine géographique, question d'équilibre. Pour respecter un principe constamment mis en avant par Jean Castex, celui de la "territorialisation de la relance", 50% de l'enveloppe a été dédiée à des projets décidés localement, par les préfets et les recteurs d'académie, lors de conférences immobilières locales, le Premier ministre ne présidant qu'à la conférence immobilière nationale. Manière, expliquent les conseillers ministériels, de faire remonter les "vrais besoins" des territoires, plutôt qu'une batterie de projets "vus de Paris".
Une cartographie précise des 4.214 projets
Le site internet de ce plan de rénovation donne, dans le détail, la liste des projets lancés, y compris la nature des travaux, ainsi qu'une cartographie par région et par département. Figure également la répartition des ministères bénéficiaires. Les travaux vont de l'installation de borne de recharge des véhicules électriques pour les services du ministère de l'Intérieur dans le Rhône à la refonte complète de l'enveloppe de la sous-préfecture de l'Aisne.
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