EXPÉRIMENTATION. Le dispositif "RGE chantier par chantier" vient d'être lancé, dans l'optique de simplifier l'accès des artisans et PME du bâtiment au marché de la rénovation énergétique. Le but : développer le nombre de chantiers tout en assurant un niveau élevé de qualité et d'exigence environnementale, et en faisant gagner en compétences les professionnels.
C'est maintenant officiel : ce 19 janvier 2021, le Gouvernement a officiellement lancé l'expérimentation baptisée "RGE chantier par chantier", censée simplifier l'accès des artisans et petites entreprises du bâtiment au marché de la rénovation énergétique. S'inscrivant dans le cadre plus large du Plan de relance, cette démarche doit permettre d'augmenter le nombre de chantiers tout en répondant aux exigences de qualité et aux ambitions environnementales, avec en toile de fond la montée en compétences des professionnels de la construction.
à lire aussi
Comme le rappelle l'exécutif, les ménages peuvent bénéficier d'aides publiques pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique, à la condition toutefois de faire appel à un professionnel titulaire de la mention "Reconnu garant pour l'environnement". Mais cette qualification faisait grincer les dents du secteur depuis un certain temps, ses détracteurs estimant qu'elle est trop lourde à supporter pour des PME ne réalisant que quelques travaux de ce type chaque année. Un frein qui pouvait en outre faire hésiter plus d'un artisan à se lancer dans le processus d'habilitation. Depuis le 1er janvier 2021, le Gouvernement offre donc la possibilité pour une entreprise justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté "d'effectuer des travaux de rénovation énergétique sans détenir avant le début des travaux la mention 'Reconnu garant pour l'environnement (RGE)', dans la limite de trois chantiers jusqu'à fin 2022".
Un contrôle a posteriori "systématique" par trois organismes tiers
à lire aussi
Pour lutter contre les risques de fraude, déjà avérés pour la qualification classique RGE, l'expérimentation "RGE chantier par chantier" sera encadrée par un des trois organismes tiers mandatés pour l'occasion : Qualibat, Qualit'ENR ou Qualifelec. Ces derniers vérifieront, en amont des chantiers, la recevabilité des dossiers, et en aval, la qualité des travaux réalisés avec un contrôle in situ "systématique". Le but pour les artisans concernés : "mettre le pied à l'étrier" du RGE. Mais l'exécutif veut aussi, grâce aux opérations de contrôle a posteriori, protéger les particuliers : "En cas de non-conformité constatée lors du contrôle, l'entreprise doit les corriger et une nouvelle visite peut même être déclenché pour les vérifier. Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises peuvent facturer le particulier", explique le communiqué du Gouvernement sur le sujet.
Au bout du compte, ce système doit donc élargir les débouchés commerciaux des professionnels, tandis que les particuliers disposeront de leur côté d'un choix accru d'artisans pour effectuer leurs travaux. Et, au-delà, le Gouvernement espère pouvoir répondre à l'accélération de la demande en matière de rénovation énergétique, impulsée par le Plan de relance - qui y consacre 6,7 milliards d'euros pour les logements et bâtiments - et symbolisée par les chiffres de Ma prime rénov' que les pouvoirs publics considèrent satisfaisants.
Le nouveau gouvernement soulève "beaucoup d'interrogations" dans l'artisanat du bâtiment
