ÉCONOMIE. Envisagée par le Gouvernement dans son budget 2024, l'éventuelle suppression de la TVA à 10% sur les travaux d'entretien-amélioration provoque la colère des acteurs de la construction. Les artisans demandent même, au contraire, une baisse encore plus importante du taux pour tous les chantiers de rénovation.
Avant même qu'elle ne soit officialisée, l'éventualité d'une suppression du taux réduit de TVA à 10% sur les travaux d'entretien-amélioration - excluant donc les chantiers de rénovation énergétique - pour les logements de plus de deux ans fait grincer des dents. La revue des dépenses publiques engagée par le Gouvernement préconise d'intégrer cette mesure décriée au projet de loi de Finances 2024.
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Une piste décriée comme un "mauvais choix économique" par la Fédération française du bâtiment (FFB), qui craint qu'elle n'engendre un surcoût de 4 milliards d'euros pour les ménages et une hausse des devis des professionnels. Une analyse confirmée par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : a fortiori dans cette période de forte inflation, la suppression de ce taux réduit "risquerait de grever lourdement" les engagements de travaux des ménages "avec une double conséquence".
Généraliser la TVA à 5,5%
D'une part, "une baisse d'activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (-0,5% au dernier trimestre 2023) et d'autre part, l'incapacité pour la France d'atteindre ses objectifs en termes d'offre de logements". L'organisation patronale considère que les travaux d'entretien-amélioration et les chantiers de rénovation énergétique, notamment les travaux induits, sont "indissociablement liés".
Dans cette logique, et pour simplifier davantage le maquis administratif du secteur, elle demande que le taux réduit de TVA à 5,5% soit étendu à l'ensemble des chantiers de rénovation. Le retour d'une TVA à 20% serait à l'inverse "une mesure contreproductive pour l'État, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour leurs emplois".
Ralentissement de l'activité
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Les professionnels du bâtiment ont également reçu le soutien du monde du négoce, "une évidence" pour Marie Arnout, à la tête de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC). "Une telle mesure pourrait porter un coup terrible à leur activité et à celle de nos adhérents, mais c'est aussi un devoir de solidarité car l'ensemble de la construction fait aujourd'hui preuve d'unité face à un ralentissement global", a expliqué la responsable.
Réaugmenter le taux de TVA alors que l'activité est à la peine et que Ma prime rénov' vient d'être refondée et abondée serait "contradictoire et extrêmement dangereux" aux yeux des distributeurs. Lesquels demandent par conséquent à l'exécutif d'envoyer "un signal de soutien et de pérennité" à la filière. Quoi qu'il en soit, les discussions sur le budget 2024 devraient démarrer en septembre au Parlement.
