CEE : l'Etat pousse l'obligation de résultats pour les travaux de rénovation énergétique

Cela serait une petite révolution. L'État envisage de modifier en profondeur le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) à partir de la sixième période (P6), qui courra de 2026 à 2030. L'une des principales évolutions serait le passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultat pour les travaux de rénovation énergétique, comme cela est proposé dans un document que l'administration vient de mettre en consultation auprès des acteurs du secteur. L'État envisage ainsi de s'appuyer sur les compteurs communicants Linky et Gazpar pour imposer aux fournisseurs d'énergie (qui sont aussi obligés dans le cadre du dispositif CEE) l'objectif d'atteindre un certain pourcentage de réduction de la consommation des ménages chez qui ils ont fait faire des travaux de rénovation énergétique. Ce qui appliquerait une certaine pression sur toute la filière, tenue de produire des interventions de qualité, et contraindrait les obligés à se soucier du bon fonctionnement de la partie aval afin de remplir leurs obligations. Cette évolution, si elle voyait le jour, viendrait par ailleurs répondre à l'une des principales critiques formulées contre le dispositif, à savoir l'absence de lien observé, vérifié, entre le montant de la prime CEE obtenue par le ménage et la réalisation d'un certain niveau d'économies d'énergie.