Le tribunal de Toulouse a relaxé lundi les principaux prévenus dans l'affaire des commissions occultes de l'attribution des marchés des eaux de Carcassonne. L'affaire remonte à 2003.
Les principaux prévenus dans l'affaire des commissions occultes dans l'attribution des marchés des eaux de la ville de Carcassonne entre 2002 et 2003 ont été relaxés lundi par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe, arguant qu'il n'y avait pas d'élément tangible à l'appui de la thèse de l'accusation. Lors de l'audience, le 23 septembre, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de droits civiques contre deux anciens membres du PS, Gilbert Barthès et Gérard Peybernès, soupçonnés d'avoir joué les intermédiaires pour permettre à deux cadres de la société Ondéo-Degrémont (groupe Suez environnement) de rencontrer des élus de la municipalité. Il avait également requis un an avec sursis, 40.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de droits civiques contre les cadres de l'entreprise de traitement des eaux qui devait remporter l'extension d'une station d'épuration et d'une usine d'eau potable.
Seul un banquier, poursuivi pour avoir informé un de ses clients de l'enquête en cours sur ses comptes, a été sanctionné de 2 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.
