Les députés ont adopté le premier volet de la réforme territoriale prévoyant une nouvelle carte de France à treize régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Toutefois, à peine votée, le Premier ministre a déclaré, ce jeudi 24 juillet, que cette nouvelle mouture "pourrait encore évoluer". Précisions.
Après trente heures de débats, dont une nuit blanche, les députés ont adopté, mercredi 23 juillet 2014, le premier volet de la réforme territoriale, prévoyant une nouvelle carte des régions, à treize régions (contre 14 prévues au départ), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Au final, ce premier volet du projet de loi a été approuvé par 261 députés, alors que 205 ont voté contre et 85 se sont abstenus à l'image du groupe écologiste, des radicaux de gauche, dans sa majorité, et celui du Front de gauche de même que ceux de l'UMP. Le Palais Bourbon a également approuvé dans la foulée le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.
Quelles fusions ?
D'après la carte adoptée ce mercredi, le Nord-Pas de Calais fusionnera bien avec la Picardie, l'Aquitaine avec le Poitou-Charentes et le Limousin, La Lorraine avec l'Alsace et la Champagne- Ardenne, la Bourgogne avec la Franche-Comté, l'Auvergne avec Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon et enfin la Basse avec la Haute-Normandie. De plus, la région Centre n'a pas encore évolué, comme le fait croire André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. Par ailleurs, les Pays de la Loire et la Bretagne restent deux régions à elles seules. Enfin, dans le projet de loi, on compte les régions indifférentes comme l'Ile-de-France, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans ces régions, dont le périmètre est inchangé, les élus restent en marge du débat.Le texte comporte également une procédure permettant à certains départements de rejoindre, sous certaines conditions, une région limitrophe sur la période 2016-2019, ajoute l'Assemblée nationale.
Si le nombre de régions diminue de plus de la moitié, le nombre de conseillers régionaux restera quant à lui inchangé. En effet, un amendement adopté le 18 juillet dernier a supprimé le plafonnement des élus à 150 dans chacune des super régions. Par conséquent,les 1.757 conseillers régionaux devraient donc conserver leur poste et les nouvelles régions disposant d'un nombre de conseillers équivalent à la somme des élus des anciennes régions fusionnées.
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Vers un second volet de la réforme en septembre prochain
Cependant, cette carte des régions pourrait encore être modifiée à l'automne. En effet, les sénateurs qui ont adopté le texte en première lecture le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, doivent l'examiner en seconde lecture. Elle "peut toujours bouger à partir du moment où le débat parlementaire va encore se poursuivre au mois d'octobre. En fin d'année, nous aurons une carte définitive", a confirmé jeudi 24 juillet le Premier ministre interrogé sur la radio RTL. Les parlementaires se pencheront également à la rentrée sur le second volet de la réforme, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.Côté réactions, Martine Aubry, maire de Lille, qui s'oppose à la fusion entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, la qualifie d'"aberration économique et sociale". "Nous connaissons nos régions, a-t-elle déclaré ces jours-ci dans Les Echos. Nous savons qu'elles sont plantées par la crise, avec d'immenses problèmes de jeunes au chômage. Deux régions pauvres n'ont jamais fait une région riche."
