Après une semaine de bagarre marquée par un retard important dans le début des débats au Palais du Luxembourg, le Sénat s'est finalement dessaisi du texte de la Réforme territoriale au profit de l'Assemblée nationale. Ce sont donc les députés qui auront le dernier mot.
Les sénateurs - c'est-à-dire l'alliance UMP, UDI-UC et aussi RDSE, à majorité radicaux de gauche - ont rejeté (Ndlr : par 184 voix contre 129, le groupe communiste qui s'était d'abord associé aux protestataires décidant de s'abstenir) la nouvelle carte des régions dessinée par le Gouvernement, puis exclu également le nouveau calendrier électoral.
Au final, l'opposition n'a rien voulu entendre et avec ces votes, le Sénat, représentant des collectivités locales selon les termes de la Constitution, laisse donc à l'Assemblée nationale le soin de modifier ou pas le projet du Gouvernement.
Deux articles rejetés
Dans un premier temps, la Haute Assemblé a commencé la semaine dernière par adopter une série d'amendements qui supprimaient tout simplement l'article 1 du projet gouvernemental, celui devant réduire de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines.En second lieu, le Sénat a rejeté l'article 2, sur le calendrier prévisionnel qui voyait la France voter pour les élections régionales et cantonales en décembre 2015. Pour rappel : la réforme doit impérativement être adoptée avant la fin de 2014 si le Gouvernement souhaite que les élections se déroulent en décembre 2015.
