Le coup d'envoi d'une semaine de débats à l'Assemblée sur les retraites a été donné ce lundi 7 octobre à 16 heures. Au programme : un nouvel allongement de la durée de cotisation mais aussi une prise en compte de la pénibilité, qui s'est d'ores et déjà attirée de nombreuses critiques de la part des professionnels du secteur du bâtiment. Précisions.
L'examen du projet de loi sur les retraites a débuté ce lundi 7 octobre 2013 à partir de 16 heures, à l'Assemblée nationale et se poursuivra toute la semaine. Des centaines d'amendements ont désormais été déposés aux 34 articles du projet de loi, qui sera défendu côté gouvernemental par Marisol Touraine, ministre de la Santé.
La principale nouveauté de la réforme est donc bien la création d'un "compte personnel de prévention de la pénibilité", financé en partie par les employeurs. Marisol Touraine a d'ailleurs rappelé lors d'une rencontre lundi 7 octobre avec l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), que "la grande avancée de cette réforme, le compte pénibilité, est réservé au secteur privé". Cette mesure prévoit la possibilité d'ouvrir un compte, qui permettra soit de se former à un nouveau métier, soit de passer à temps partiel au même salaire, soit de partir en retraite anticipée. Il y aura un doublement des points pénibilité à partir de 59,5 ans, a confirmé la ministre de la Santé.
Effort partagé
Côté financement des retraites, plusieurs options sont envisagées : la hausse des cotisations sociales, qui pèserait sur le coût du travail, ou celle de la contribution sociale généralisée (CSG), qui pèserait sur le pouvoir d'achat des ménages. Pour le Gouvernement, l'effort devra être partagé. Les députés réclament de leur côté que, si des excédents financiers sont dégagés, ils soient utilisés "prioritairement au profit du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes".
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Par ailleurs, l'ambition du Gouvernement de reprendre en main le régime de retraite des professions libérales est susceptible de provoquer de fortes réactions. L'Etat devrait donc céder la nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au conseil d'administration de la caisse qui devra choisir parmi une liste de trois noms proposés par le gouvernement.
La prise en compte des stages ?
Enfin, "il n'y aura pas de trimestres gratuits pour les stages : des cotisations seront nécessaires", a confirmé Marisol Touraine, ce lundi 7 octobre 2013. Trois critères seront à prendre en compte pour les stages, a-t-elle souligné : il n'y aura pas de validation de trimestres sans cotisation, les cotisations diffèreront des cotisations dites "classiques" (des contrats de travail) et les stages devront être inclus dans le cursus de formation.
L'examen se fera en procédure accélérée -une seule lecture par chambre- pour passer au Sénat à partir du 28 octobre 2013.
