Les sénateurs ont finalement rejeté, dans la nuit du mercredi 30 octobre, l'allongement de la durée de cotisation pour les retraites, au cœur de la réforme proposée par le Gouvernement. En revanche, cette disposition devrait être rétablie en novembre prochain par l'Assemblée nationale. Eclairage.
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont adopté du mercredi 30 octobre 2013, deux amendements présentés par l'UMP et les écologistes supprimant l'article 2 du projet de loi sur les retraites et instaurant l'allongement de la durée de cotisation à 43 annuités d'ici à 2035.
Au final, les amendements ont été votés par 205 voix, soit les groupes UMP, centristes et CRC, et Marie-Noëlle Lienemann. En revanche, les socialistes, les écologistes et la quasi-totalité du RDSE (à majorité PRG) ont voté contre, soit 142 voix.
Deux amendements déposés par l'UMP et les écologistes
En détail, le premier amendement a été présenté par le sénateur (UMP) de la Meuse Gérard Longuet. L'élu lorrain a repris les arguments défendus par l'UMP depuis le début des discussions sur la réforme des retraites. L'opposition appelle, ainsi, de ses vœux, augmenter le nombre de trimestres de cotisations nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein (sans décote) de 166 à 172 qui constitue "une mesure à la fois insuffisante et injuste", d'après l'exposé des motifs de l'amendement.
Par ailleurs, un autre amendement demandant la suppression de l'article 2 du projet de loi sur les retraites a été adopté par les sénateurs. Cet amendement instaure l'allongement de la durée de cotisation d'un trimestre supplémentaire tous les 3 ans jusqu'en 2035. En revanche, cette fois-ci, il était défendu par le groupe écologiste au Sénat. Ce dernier a insisté sur le "danger d'une réduction du montant des pensions faute pour les actifs d'atteindre le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein."
"Cette réforme prend en compte la pénibilité et la précarité"
"Cette réforme prend en compte la pénibilité et la précarité : nous nous en réjouissons, a souligné également la sénatrice PS, Marie-Noëlle Lienemann. "Mais l'allongement de la durée de cotisation nous pose un problème majeur", a-t-elle ajouté en estimant que cette mesure "ne s'impose pas financièrement. Il a été aisé de trouver 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en quelques semaines. Et nous ne pourrions financer les retraites ?", a-t-elle indiqué sur le site du Sénat.
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De son côté, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a demandé, que "le Gouvernement assume pleinement cet article . Cette réforme forme un tout. L'essentiel est que ces efforts soient le plus justes possible".
Au final, l'examen du projet de cette réforme des retraites devrait s'achever le mardi 5 novembre prochain avant de repartir à l'Assemblée nationale. Le texte pourrait être, ainsi, adopté mais complètement modifié, ce qui impliquera un vote négatif du groupe PS et de ses alliés. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée pour tenter de mettre au point un texte commun, un objectif qui n'a aucune chance d'être atteint. A suivre.
