PROTECTION SOCIALE. La réforme de l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, doit encore faire l'objet d'un décret d'application. Les caisses nationales ont été consultées sur un projet de texte, que l'Union des entreprises de proximité souhaite voir aboutir le plus rapidement possible.

Les travailleurs indépendants ne veulent pas que la réforme de l'assiette de leurs cotisations sociales passe à la trappe. Actée par principe dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, celle-ci doit encore faire l'objet d'un décret d'application.

 

 

Les caisses nationales ont été consultées sur un projet de texte censé être mis en oeuvre au 1er janvier 2025. Un décret que l'Union des entreprises de proximité (U2P) souhaite voir aboutir le plus rapidement possible.

 

D'après l'organisation patronale, "cette réforme est très attendue par les quatre millions de travailleurs indépendants du pays" dans la mesure où "elle doit corriger une situation injuste qui fait qu'aujourd'hui les travailleurs indépendants versent un montant de CSG et de CRDS supérieur aux salariés, et a contrario se constituent moins de droits à la retraite".

 

Hausse de la retraite

 

L'U2P, qui compte parmi ses membres la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), espère ainsi parvenir à une "équité contributive" entre salariés et indépendants, et à une simplification du calcul des cotisations et contributions sociales.

 

Toujours selon l'organisation, la réforme de l'assiette devrait se traduire, sur le plan financier, "par une baisse de leurs CSG-CRDS, compensée par une hausse de leurs cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse de base, et retraite complémentaire". À terme, les indépendants tablent par conséquent sur une augmentation de leur pension de retraite.

 

 

Crainte d'un report

 

Au sein des caisses nationales de Sécu, les représentants de l'U2P ont donc accueilli favorablement le projet de décret. L'organisation demande maintenant au futur gouvernement de publier "sans attendre" le texte, craignant qu'un report ne "[remette] en cause le calendrier de la réforme". Son président, Michel Picon, invite pour sa part l'exécutif à "concrétiser" cette réforme qui doit "mettre fin à une injustice et qui va améliorer la retraite des travailleurs indépendants".

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