Alors que l'examen du projet de loi de finances débute au Sénat, les organismes Hlm, se sont réunis ce jeudi devant l'institution pour s'opposer au projet de réforme gouvernemental des aides des APL.
Les organismes Hlm, soutenus par les élus et les représentants des locataires ont décidé de se réunir, ce 23 novembre 2017, devant la Haute Assemblée pour alerter le Sénat des conséquences de la réforme des APL. En parallèle de la manifestation, des délégations composées de représentants des bailleurs et d'élus ont été reçues par les différents groupes au Sénat.
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"Une fois encore, il est demandé le retrait de l'article 52 du PLF et qu'une véritable concertation s'engage entre l'Etat, les élus locaux, les acteurs du logement social et les représentants des locataires", ont souligné les organismes HLM dans un communiqué commun.
"L'impact de cette mesure sera dévastateur : 54.100 constructions de logements en moins"
Avant d'enfoncer le clou : "L'impact de cette mesure sera dévastateur : 54.100 constructions de logements en moins, 103.100 logements non réhabilités, un coût global de 1,8 milliard d'euros pour les organismes Hlm, soit 75% de leur capacité d'investissements, 557 millions d'euros de TVA en moins dans les caisses de l'État, plus de 146 .000 emplois détruits et enfin un coup d'arrêt brutal de la mise en œuvre du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU)."
Soulignons en détails, que la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial, a décidé de reporter son vote en ce qui concerne les crédits relevant des programmes relatifs au logement de la mission "Cohésion des territoires". "En effet, sur l'article 52 relatif à la réforme des aides personnalisées au logement (APL), les deux rapporteurs sont en attente des résultats du travail de concertation et de recherche de compromis actuellement en cours pour proposer une solution soutenable pour le secteur du logement social sur cet article", ont-ils souligné dans un communiqué.
Enfin, ils ont annoncé qu'ils déposeraient "un amendement sur la première partie de la loi de finances tendant à prévoir le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 10 % applicable pour la construction et la rénovation des bâtiments dans le secteur du logement social." Les parlementaires devront cependant intervenir avant l'examen en séance le 5 décembre prochain, nous a souligné ce jeudi une porte-parole du Sénat.
Chute "violente" de la maison individuelle : le Pôle habitat de la FFB en appelle à l'Etat
Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 23 novembre, aux sénateurs, 84 responsables d'organismes HLM franciliens, dénoncent la politique du logement. "Nous, présidents et directeurs généraux d'organismes de logement social, élus locaux, organisations représentatives et des locataires maintenons que le PLF 2018 n'est pas acceptable en l'état et alertons les sénateurs sur les conséquences catastrophiques et insoutenables des mesures envisagées", ont-ils alerté.
"Ces mesures plongeraient dans une situation économique intenable les organismes HLM. Ces mesures porteraient de fait un coup d'arrêt brutal à la mise en œuvre du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU), aux politiques soutenues d'entretien et de réhabilitation du patrimoine, à la construction neuve de logements sociaux et donc au secteur du bâtiment et à l'emploi local", estiment les dirigeants. Ces signataires demandent ainsi que "l'article 52 du projet de loi de finances soit supprimé et qu'une véritable concertation s'engage entre l'Etat, les élus locaux et les acteurs du logement social."
Parmi les signataires de cette lettre figurent : Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Marie-Christine Cavecchi, présidente de Val d'Oise habitat, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et présidente de l'OPH de Puteaux, Stéphane De Paoli, maire de Bobigny, Marc Hourson, président de l'OPH de Gennevilliers; ou encore Jean-Yves Le Bouillonnec, président de Cachan Habitat, maire de Cachan, Delphine Valentin, directrice générale de IDF Habitat.