PARLEMENT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter une proposition de loi issue de leurs rangs pour "améliorer la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette", le ministre s'est prononcé sur certaines de leurs propositions.


Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a eu l'occasion, devant les députés, lors d'une séance de contrôle de l'application de la loi Climat et résilience, le 11 janvier, de s'exprimer, une nouvelle fois, sur l'une de ses dispositions les plus emblématiques et qui a fait couler le plus d'encre : le Zan, zéro artificialisation nette.

 

La disposition législative, autant que les textes d'application, ont été, depuis l'adoption de la loi, à l'été 2021, vivement critiqués. A près plusieurs rapports sénatoriaux, un recours en annulation devant le juge administratif et une bronca du côté des élus locaux, un groupe de travail dédié a déposé, au Sénat, une proposition de loi pour "améliorer" le dispositif, qu'il s'agisse de la division par deux de la consommation foncière dans les dix prochaines années, ou de la définition de l'artificialisation et de sa compensation, pour un Zan réellement effectif à horizon 2050.

 

 

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La plupart des propositions sénatoriales font déjà consensus

 

L'Exécutif a maintes fois exprimé sa volonté de revoir les textes pour mieux prendre en considération les remontées du terrain, concernant un calendrier trop serré, une nomenclature problématique ou encore, le risque que certaines collectivités se retrouvent sans aucune possibilité de consommer du foncier. Un principe a toujours été rappelé : les grands objectifs de la loi seront maintenus.

 

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