CONSULTATION. Alors que le Gouvernement vient de lancer son grand débat national pour tenter de calmer la révolte sociale des Gilets jaunes, plusieurs organisations du BTP apportent leur pierre à l'édifice en précisant leur organisation et en proposant des mesures en lien avec la transition énergétique. Tour d'horizon.
A l'heure où le Gouvernement promeut son grand débat national et invite l'ensemble des citoyens à participer à cette vaste consultation populaire, les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics veulent aussi faire entendre leur voix, en précisant comment elles comptent structurer, au sein de leurs instances, les contributions. Certaines ont même dévoilé quelques pistes de réflexion.
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Retour du CICE et maintien des dispositifs d'accession à la propriété
Du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), on demande une baisse des charges ainsi qu'une pérennisation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), instauré sous le quinquennat Hollande mais supprimé dans la loi de Finances 2019. Au lendemain de la publication des chiffres de la construction de logements pour l'année 2018, qui s'avèrent négatifs, la fédération tient également à rappeler "qu'un logement construit permet la création ou le maintien de deux emplois et [que] la rénovation des logements demeure une attente très forte des concitoyens", ajoutant que l'investissement immobilier ne constitue pas "une économie de rente", mais qu'au contraire il "participe au dynamisme du pays". De fait, la FFB demande une nouvelle fois que les dispositifs en faveur de l'accession à la propriété dans les zones rurales soient maintenus, de manière à éviter les fractures territoriales.
Pour ce qui est de la transition écologique, l'organisation souhaite que des mesures d'écologie incitative remplacent à l'avenir "les modèles punitifs". Dans le domaine de l'organisation de l'Etat, deux propositions sont en outre formulées : mutualiser les moyens entre les Chambres de métiers et les Chambres de commerce à l'échelon départemental, et arrêter les financements publics des organisations patronales. "La FFB ne manque pas d'idées à relayer dans ce grand débat grâce aux consultations menées régulièrement au sein de son réseau", assure Jacques Chanut, président de la fédération. "La lutte contre 'les entreprises éphémères' qui siphonnent les comptes sociaux ou l'accentuation des contrôles à l'égard des micro-entrepreneurs sont également des thèmes à défendre farouchement."
Les entreprises de proximité vont avoir leur propre "grand débat"
Ce mardi 29 janvier marque en outre le lancement du "Grand débat des entreprises de proximité", à l'initiative de l'Union des entreprises de proximité (U2P). Une quarantaine de réunions devraient ainsi être organisées partout dans l'Hexagone jusqu'à la fin du mois de février. Reprenant le principe général de la consultation mise en place par le Gouvernement, cet évènement de l'U2P se fixe cependant pour objectif de traiter plus particulièrement les problématiques et les enjeux des entreprises de proximité : de la fiscalité locale à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en passant par les questions de compétences professionnelles et de reste à vivre des Français, les sujets ne manquent pas. L'organisation appelle les chefs d'entreprises à participer à ces réunions locales, pour qu'ils puissent exprimer "leurs réalités quotidiennes, parfois proches de celles des Gilets jaunes", de manière ensuite à "recueillir leurs revendications et propositions en vue de les présenter publiquement le 7 mars 2019 et de les transmettre au Gouvernement".
Les adhérents de la FNTP ont jusqu'au 20 février pour poster leurs contributions
Du côté des travaux publics, l'heure est également à la mobilisation. Dans un communiqué, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) indique à ses adhérents qu'elle recueillera leurs propositions jusqu'au 20 février prochain. Pour participer, les professionnels peuvent se rendre sur le site du grand débat national (https://granddebat.fr/) ou les adresser à leur organisation représentative, en lui envoyant un mail à l'adresse granddebat@fntp.fr. Des informations utiles sur la consultation sont disponibles sur le site de la fédération, qui indique d'ailleurs que "toutes les contributions seront les bienvenues", des exemples d'infrastructures pour faciliter le quotidien aux mesures pour améliorer la vie des entreprises et des collectivités territoriales, sans oublier les pistes de réflexion pour lutter contre les fractures territoriales. "Nous avons la conviction que les solutions pour rétablir de la cohésion territoriale passeront pas l'échelon local et par l'investissement en infrastructures", note le président de la FNTP, Bruno Cavagné. "Pour y parvenir, il faut encourager les collectivités à investir et à expérimenter. Engagés au plus près des territoires, les entreprises et les entrepreneurs de travaux publics sont pleinement légitimes à proposer des solutions innovantes et à contribuer à ce grand débat national."
La CPME restitue déjà les propositions qu'elle a retenues
La Confédération des PME (CPME), pour sa part, rend déjà son verdict : le 30 janvier, l'organisation a publié les propositions qu'elle a retenues dans le cadre du grand débat national (voir encadré ci-dessous). Reprenant les quatre grandes thématiques délimitées par le Gouvernement pour encadrer la consultation, l'organisation suggère une baisse des dépenses publiques, pour les ramener au minium dans la moyenne européenne, ainsi qu'une rationalisation drastique des structures étatiques et des collectivités territoriales, notamment pour faire correspondre les règlementations en vigueur dans les secteurs public et privé. Dans le domaine de la transition écologique, la CPME demande sans surprise une certaine souplesse dans les règles et une réduction de la fiscalité sur certains segments.
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*Fiscalité et dépenses publiques :
- Instaurer un bouclier fiscal pour les artisans, commerçants, TPE et PME au travers d'un plafond incluant la fiscalité nationale, locale et écologique ;
- Instituer la "règle d'or" en interdisant l'adoption d'un budget déficitaire, qu'il s'agisse du projet de loi de Finances ou du budget des organismes sociaux gérés paritairement ;
- Ne plus taxer les bénéfices laissés dans les entreprises ;
- Mettre en place une visibilité à chaque échelon administratif levant l'impôt, sur l'utilisation qui en est faite, pour que chacun puisse savoir précisément à quoi servent ses impôts ;
- Renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes en cas de non-respect de ses préconisations ;
- Modifier la règle budgétaire actuelle en obligeant à ce que chaque dépense nouvelle soit gagée non plus sur une recette supplémentaire, mais sur une réduction de dépenses.
*Organisation de l'Etat et des services publics :
- Se fixer des objectifs de réduction drastique des effectifs de la fonction publique nationale et territoriale en redéfinissant, au préalable, les missions de service public et en limitant aux seules fonctions régaliennes les personnels bénéficiant de statuts protégés ;
- Mettre fin aux doublons entre l'Etat et les collectivités territoriales d'une part, et entre les différentes collectivités d'autre part, en supprimant les services identiques à différentes échelles ;
- Appliquer de manière identique du secteur privé et au secteur public les règles en vigueur (jour de carence, temps de travail, retraites, pénibilité, accessibilité, apprentissage, contrats courts...) ;
- Créer le délit de "harcèlement ou de mauvais traitement administratif" responsabilisant, à leur tour, les acteurs publics et permettant aux citoyens, le cas échéant, de se défendre ;
- Revoir les règles de l'administration pour faire en sorte, dans les relations avec les entreprises, de privilégier l'accompagnement plutôt que la sanction ;
- Nommer un correspondant PME, directement rattaché au ministre, dans chacun des ministères.
*Transition écologique :
- Adapter les règles applicables en matière de transition écologique en fonction des réalités territoriales et climatiques ;
- Réduire la fiscalité sur les produits et services liés directement à l'amélioration du chauffage ou de l'isolement des logements, plutôt que d'attribuer des aides technocratiques ;
- Prendre en compte la diversité et le rendement ds sources d'énergie (éolien, géothermie, hydraulique...) dans l'attribution des aides ;
- Permettre aux poids lourds utilisant une énergie non-fossile (électricité, hybride, GNV) de rouler le dimanche ;
- Mettre en place au niveau de l'Union européenne un plan massif de transition écologique financé par un emprunt volontaire auprès des citoyens européens.
*Démocratie et citoyenneté :
- Instaurer un "médiateur au gaspillage des fonds publics" (portiques écotaxes, abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes...), les fonds identifiés tels quels étant retranchés l'année suivante des sommes allouées à la structure responsable.
- Prendre en compte le vote blanc lors des élections.
- Lutter contre la pénalisation quasi-systématique des sanctions applicables aux entrepreneurs.