Condamné à 16 ans de prison et à près de 100 M€ de dommages et intérêts par le tribunal de Turin en février dernier, l'ancien patron d'Eternit fait appel du jugement. Les avocats du dirigeant estiment en effet que le tribunal n'était pas compétent, en se fondant sur un article du code de procédure pénale italien. Les parties civiles s'inquiètent.
C'était un procès de très grande envergure et une décision historique : en février 2012, deux anciens responsables de la société Eternit étaient condamnés à 16 ans d'emprisonnement et à verser des dommages et intérêts de près de 100 millions d'euros à 6.000 parties civiles. Le résultat de cinq années d'enquête et de trois ans de procédure pour rendre justice aux milliers de victimes de l'amiante en Italie, pays où le groupe industriel possédait plusieurs usines dont Casale Monferrato (Piémont).
Mais les avocats du milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, dirigeant d'Eternit entre 1976 et 1986, ont peut-être trouvé une faille. Faute d'avoir présenté des arguments sur le fond lors du procès, ils ont décidé de remettre en cause la compétence du tribunal à juger de l'affaire. Un point de procédure pénale autorisé en Italie, même après le rendu d'une décision. Un nouveau procès pourrait donc se tenir, au printemps 2013, dans une Cour d'assises. De quoi inquiéter les parties civiles qui n'auraient, selon le journal Libération, pas encore reçu la moindre compensation financière.
Enième rebondissement
En France, le procès de l'amiante avait également connu plusieurs rebondissements dont l'annulation le 16 décembre 2011, de six mises en examen pour « homicides et blessures involontaires » de dirigeants de la société Eternit. Une décision invalidée au mois de juin 2012 par la Cour de Cassation qui avait alors renvoyé les deux parties devant une chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris. Mais une juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris dénonçait, au début du mois de juillet, le manque de moyens et de volonté politique pour régler ce dossier. Elle réclamait notamment l'attribution de personnels supplémentaires (deux magistrats, deux enquêteurs, deux assistants de justice et un médecin du travail) et l'adaptation du droit français à des actions de groupe à l'image de ce qui se fait aux Etats-Unis (class actions).
La fibre d'amiante, interdite en 1997, serait responsable de 10 à 20 % des cas de cancers du poumon ; elle pourrait provoquer environ 100.000 décès d'ici à 2025.
