Neuf dirigeants et cadres d'entreprises français, qui furent à la tête de quatre des plus grosses entreprises de la signalisation, ont été condamnés jeudi dernier par le tribunal correctionnel de Nantes.
De 3 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à 10 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende : ce sont les condamnations émises par le tribunal correctionnel de Nantes aux huit des neuf dirigeants et cadres d'entreprises de panneaux de signalisation routière, accusés de s'être entendus pour se partager des marchés publics. Le dernier a seulement écopé d'une amende de 50.000 euros.
Tous ont été déclarés coupables de favoritisme et de pratiques anticoncurrentielles, dévoilés par la brigade financière de la police judiciaire. En mars 2006, les enquêteurs avaient fait irruption au beau milieu d'une réunion de leur cartel. En effet, les entreprises concernées, les plus grosses du secteur de la signalisation, se partageaient près de 80% des 250 millions d'euros annuels d'argent public du marché de la signalisation. Lors de l'audience, ce dernier avait reconnu avoir participé à l'élaboration de «règles» qui fixaient les modalités de l'entente.
Tous ont été déclarés coupables de favoritisme et de pratiques anticoncurrentielles, dévoilés par la brigade financière de la police judiciaire. En mars 2006, les enquêteurs avaient fait irruption au beau milieu d'une réunion de leur cartel. En effet, les entreprises concernées, les plus grosses du secteur de la signalisation, se partageaient près de 80% des 250 millions d'euros annuels d'argent public du marché de la signalisation. Lors de l'audience, ce dernier avait reconnu avoir participé à l'élaboration de «règles» qui fixaient les modalités de l'entente.
Dans le club, six sociétés de signalisation se répartissaient les appels d'offres publics. «Il s'agissait d'attribuer le marché à l'une d'elles en faisant croire à une apparence de concurrence», avait expliqué le ministère public, au moment du procès, en mai.
