REFORME. Malgré la confirmation par l'exécutif de l'instauration du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la Capeb ne décolère pas : mettant toujours en avant son refus catégorique de la réforme, l'organisation demande désormais au gouvernement d'indemniser les PME.
"Malgré les dernières décisions du gouvernement sur le prélèvement à la source, nous, artisans du bâtiment, maintenons le cap et refusons cette mesure", alerte Patrick Liébus, le président de la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Le Premier ministre Edouard Philippe a récemment confirmé la mise en place de cette réforme fiscale controversée, à la date du 1er janvier 2019. Le monde des artisans, commerçants et chefs d'entreprises de type TPE / PME est vent debout contre le prélèvement à la source depuis les premières annonces relatives à ce système inédit. Mais, après une période d'hésitation, l'exécutif a décidé d'aller jusqu'au bout, ce qui n'a fait que renforcer la détermination d'organisations professionnelles comme la Capeb. Assurant que les artisans du bâtiment "n'ont pas les ressources financières et humaines nécessaires pour endosser la responsabilité de la collecte de l'impôt", l'organisation maintient son refus catégorique de la réforme, et va même plus loin, en demandant désormais à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, "des indemnisations afin d'accompagner ce dispositif qui va compliquer la vie des entreprises".
Des investissements à prévoir
Effectivement, la Capeb juge que les investissements nécessaires pour se conformer à l'instauration du nouveau système fiscal ne seront pas négligeables pour les budgets des petites entreprises. Citant l'exemple d'un changement de logiciels informatiques, "qui représente plusieurs milliers d'euros d'investissements", ou encore "la nécessité de suivre des formations", l'organisation estime que chacun doit rester à sa place : "Notre métier est d'être sur nos chantiers, auprès de nos clients qui ont besoin de nous. Si l'Etat veut nous faire faire son travail, il doit nous indemniser", affirme Patrick Liébus.
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Qui plus est, la Capeb dénonce la charge de travail supplémentaire que constituerait la collecte de l'impôt à la source, l'estimant à "une semaine par an en moyenne pour une entreprise de 2 à 3 salariés". Toujours à ce propos, l'organisation assure que "60% des chefs d'entreprises artisanales travaillent plus de 50 heures par semaine, souffrent d'un stress important et dénoncent déjà la lourdeur des tâches administratives". Et une nouvelle fois, la profession tire la sonnette d'alarme sur les conséquences, autres que financières, de cette réforme, notamment sur la vie sociale au sein des entreprises : "[…] inévitablement, les chefs d'entreprises des TPE / PME auront à faire face à un risque important de dégradation des relations sociales au sein de leurs [structures]".
L'AFP précise que l'Union des entreprises de proximité (U2P, dont est membre la Capeb) a, de son côté, fustigé "un surcroît inacceptable de charge administrative et financière". Quant à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), son propos a été plus nuancé, comparant le prélèvement à la source à une "mauvaise idée". Enfin, la Fédération française du bâtiment (FFB) a pour sa part demandé l'introduction d'un crédit d'impôt pour les entreprises.
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