IMPÔTS. Une grande campagne d'information est lancée par Bercy pour expliquer le fonctionnement du prélèvement à la source. Si pour les salariés, le dispositif semble être plutôt simple, qu'en est-il pour tous les indépendants qui n'ont pas de salaire ?
Difficile d'échapper actuellement à la campagne d'information menée par le ministère de l'Economie sur le prélèvement à la source qui entre en vigueur ce 1er janvier 2019. Si la mesure est assez simple pour les salariés qui déclarent actuellement leurs revenus, qu'en est-il pour les indépendants ? Car tout le monde est concerné par la réforme : salariés, indépendants, retraités… Bien entendu, pour ceux qui ne sont pas imposables, du fait de leur revenus ou de leur situation familiale, la réforme ne change pas cela.
Dans une série de fiches pratiques, Bercy détaille la mise en place du dispositif pour les indépendants.
Comment cela va t-il se passer ?
Dans un premier temps, les indépendants doivent déclarer leurs revenus 2017, ce qui permettra à l'administration fiscale de calculer le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre à partir du 1er janvier 2019. Puis chaque printemps, les indépendants devront déclarer leurs revenus afin que le montant prélevé soit recalculé chaque mois de septembre pour ainsi tenir compte des changements éventuels de revenus. Toutefois, si le travailleur indépendant anticipe une variation de revenu significative, il aura la possibilité de demander une mise à jour de son acompte via le site impots.gouv.fr.
Bercy précise également que les acomptes pourront être diminués "en cas d'imprévu financier ou de changement de situation", la perte d'un gros client par exemple. Les indépendants pourront demander le recalcule de l'acompte pour que leur impôt soit ajusté. Cette modulation est également possible en cas de changement du quotient familial, comme pour la naissance d'un enfant par exemple.
Quid des revenus 2018 ?
Bercy l'assure, "il n'y aura pas de double prélèvement en 2019". Comme pour les salariés, "l'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé". Mais attention, les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2018 resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles, précise le ministère. En revanche, ce dernier ajoute que les réductions d'impôts et crédit d'impôts sur les dépenses réalisées en 2018 seront bien maintenus et restitués en 2019.
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Que se passe-t-il pour ceux qui créent leur activité ?
Deux possibilités s'offrent à eux. Soit, ils versent un acompte dès l'année de création en estimant leur bénéfice, soit ils attendent la liquidation définitive de l'impôt en septembre de l'année suivante.
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