Depuis leur mise en place il y a neuf ans, les partenariats publics-privé divisent. Cette fois, ce sont les architectes qui prennent la parole pour dénoncer cet outil de financement de projets le jugeant notamment anticoncurrentiels. L'Unsfa, syndicat de la profession, réclame même un moratoire. Explications avec Denis Dessus, délégué juridique à l'Unsfa.
"60% des PPP européens en termes de montant ont été signés en France en 2011", lance Denis Dessus, délégué juridique de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa). Un chiffre important qui a fait que bon nombre d'acteurs se sont mis à regarder de plus près ce type de contrat. Parfois encouragé, parfois critiqué, le PPP fait parler de lui.
Pointés du doigt, certains projets se sont vus stigmatiser par cette procédure. C'est le cas de l'hôpital sud francilien d'Evry, ouvert depuis janvier 2012, dont le mode de financement a été décrié à maintes reprises et épinglé par la Cour des comptes repoussant l'ouverture de l'établissement à plusieurs fois.
Aujourd'hui, les architectes montent au créneau à travers l'Unsfa pour dénoncer ce système. "Le constat est affligeant", indique l'organisme dénonçant en premier lieu le manque de concurrence : "92% des marchés reviennent aux grandes entreprises. La concurrence est limitée que ce soit pour la maîtrise d'œuvre, les avocats, etc. et forcément, cela se répercute sur les prix", s'indigne Denis Dessus précisant qu'un rôle déséquilibrant s'instaure désormais par rapport à la commande publique. Selon l'organisme, la quasi-totalité des PPP est donc aux mains des trois grands groupes et leurs filiales : Vinci, Bouygues et Eiffage. "Il y a une concurrence de façade", souligne le délégué juridique. Et d'ajouter : "Lorsque l'on regarde les candidatures, on trouve souvent une offre sérieuse, une offre trop élevé et une troisième insignifiante. Dans le bâtiment, les PME se battent dans une concurrence féroce pour décrocher une opération alors que sur les gros marchés, il n'y a pas de réelle concurrence".
Une maître d'œuvre prise entre le marteau et l'enclume
Autre point abordé : les dérives qualitatives sur les opérations de bâtiment. "Que ce soit la maîtrise d'œuvre ou l'ingénierie, ils sont dépendants d'un prestataire, un groupement privé. L'entreprise est donc votre client et dans cette configuration, il est difficile de défendre l'intérêt public. Ainsi, on se retrouve entre le marteau et l'enclume", note Denis Dessus. Pourtant, sur ce point, Christian Germa, directeur des partenariats public-privé chez Vinci Construction France, indiquait lors d'une table ronde en novembre 2012 "que depuis leur existence, seulement deux [PPP] n'ont pas été achevés sur les 150 signés." Et de compléter : "Son avantage? La simplification de procédures et la qualité de services rendus qui n'ont pas d'équivalent en maîtrise d'ouvrage public."
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