LOGEMENT. La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018.
Ce mercredi 29 mai 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a proposé de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Les parlementaires se basent en fait sur les principales orientations retenues pour la proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles suite au drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018. De même, la commission se fonde sur les observations recueillies lors de ses auditions et de ses déplacements, pour finalement recentrer ses propositions autour de 4 axes : renforcer la prévention de l'insalubrité et la dangerosité des immeubles ; clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d'habitat insalubre ou dangereux par la création d'une police spéciale du logement ; octroyer de nouveaux pouvoirs aux élus locaux pour mieux lutter contre l'habitat indigne ; et renforcer les sanctions à l'encontre des marchands de sommeil.
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"La lutte contre l'habitat indigne doit être une priorité nationale. Nous devons arrêter de tergiverser et agir", a indiqué Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, membre de la commission des affaires économiques et rapporteure de la proposition de loi citée plus haut. "Le Sénat pose la première pierre à l'édifice en créant une police spéciale du logement. Cette police traitera selon une procédure identique de l'ensemble des cas de dégradation de l'habitat. Il revient désormais au Gouvernement de compléter cette réforme en séance publique afin de confier cette police au président de l'EPCI [Etablissement public de coopération intercommunale, ndlr], ou au maire lorsque ce dernier demande à conserver ses pouvoirs en la matière."
Le texte proposé par Bruno Gilles doit être examiné en séance publique par la Haute assemblée à partir du mardi 11 juin prochain. "Le Sénat a souhaité contribuer à la clarification, à la simplification et à l'accélération des procédures en matière de lutte contre l'habitat indigne", ajoute la présidente de la commission, Sophie Primas (LR, Yvelines). "Mais l'habitat indigne c'est aussi et peut-être avant tout un problème de coordination des pouvoirs publics sur le terrain et des moyens financiers insuffisants. Nous devons collectivement faire un effort pour éradiquer ce phénomène qui touche l'ensemble du territoire, le milieu urbain comme le milieu rural."
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
