SÉNAT. En déplacement en Outre-mer, les sénatrices (LR) Sophie Primas et Dominique Estrosi-Sassone ont appelé à un retour de l'APL-accession à l'issue de leur voyage sur le thème de l'habitat indigne.
La présidente de la Commission économique du Sénat et la rapporteure d'une proposition de loi pour la lutte contre l'habitat indigne, Sophie Primas et Dominique Estrosi-Sassone, se sont rendues en Guadeloupe et en Martinique du 9 au 13 mai.
Au lendemain de ce voyage entrant dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen de la proposition législative du sénateur (LR) Bruno Gilles, Sophie Primas a exhorté l'Etat à "revenir simplement et rapidement sur sa décision en rétablissant l'APL-accession".
Considérant ce dispositif comme outil-clé de la lutte contre l'habitat indigne dans les territoires ultramarins, les deux sénatrices regrettent que "les programmes de résorption de l'habitat indigne dans ces deux départements ont été fortement ralentis voire stoppés par la suppression de l'APL-accession".
Retour de l'APL-accession à titre "transitoire"
Cette aide réservée aux primo-accédants aux revenus modestes avait été supprimée dans la loi de finances 2018, puis préservée à titre "transitoire et exceptionnel" pour l'année 2019, avait annoncé la ministre des Outre-mer en octobre dernier. Et d'ajouter que le gouvernement devra réfléchir à "un nouveau dispositif avant la fin de l'année 2019 pour financer l'accession sociale à la propriété et la rénovation des logements des propriétaires occupants".
Appelant à un retour pérenne de l'APL-accession, Dominique Estrosi-Sassone estime que sa suppression, qu'elle chiffre à 50 millions d'euros "a fortement impacté les programmes de résorption de l'habitat indigne". Elle défendra le 29 mai prochain la proposition de loi de Bruno Gilles en commission des affaires économiques, avant une discussion en séance publique la semaine du 11 juin.
"Michel Barnier était favorable à un pacte pour le logement", O. Salleron (FFB)
