Alors que François Hollande avait appelé le janvier dernier les partenaires sociaux à "accélérer" le Pacte de responsabilité, seuls douze engagements ont été fermement signés à ce jour. Le bâtiment deuxième plus grande branche professionnelle n'a toujours pas suivi, ni même les travaux publics, l'industrie cimentière ou le négoce des matériaux de construction, nous confirme le ministère du Travail. Les négociations piétinent donc. Explications.
Le projet d'accord prévoyant 80.000 recrutements par an dans le bâtiment, en contrepartie des aides financières accordées par le Pacte de responsabilité piétine et vient d'être rouvert à la signature, nous confirment le Medef et la FFB ce mercredi 18 mars. Cependant, nous confie le ministère Travail, le bâtiment, la deuxième plus grande branche professionnelle (1,1 million de salariés) ne fait pas partie des douze signataires annoncés par le Medef.
Accords ou relevés de conclusions…
Contrairement aux déclarations de Pierre Gattaz, mardi 17 mars, affirmant que "quinze branches professionnelles dont le bâtiment ont conclu un accord ou un relevé de conclusions sur des contreparties au Pacte de responsabilité", seulement douze branches parmi les cinquante plus grandes ont à ce jour formellement "signé" un accord, précise le ministère du travail, interrogé par Batiactu le mercredi 18 mars. "C'est le cas d'un accord dans les branches suivantes : chimie, métallurgie, assurances, industries textiles, carrières et métaux, services automobiles, bureaux d'étude, restauration rapide ou d'un relevé de conclusions dans la propreté et les banques). Elles représentent plus de 4,1 millions de salariés", ajoute-t-il. Le ministère recense également des accords "Pacte" dans deux branches plus petites : les architectes (12.000 entreprises, majoritairement des TPE, et 45.000 salariés) en décembre dernier et le transport urbain.Pour arriver à ce décompte, le Medef a intégré les relevés de conclusions, comme celui signé dans la banque par le seul syndicat CFDT, et des projets encore ouverts à signature, comme c'est le cas depuis trois mois dans le bâtiment.
La CGT construction refuse de signer
En détails, à ce jour, seuls deux syndicats la CFE-CGC et la CFDT (3ème syndicat de branche) ont signé le "pacte social pour le bâtiment" proposé par les fédérations patronales (FFB, CAPEB, FFIE et Fédération Scop BTP). Pour la CGT, premier syndicat de la branche, le texte a été bouclé sans réelles négociations et ne comporte "aucun engagement concret de la part du patronat en contrepartie du CICE", mesure phare du pacte de responsabilité censé réduire le coût du travail. "Nous ne le signerons pas malgré une réouverture de la signature", nous confirme Serge Pléchot, le secrétaire général de la Fédération de la construction de la CGT.
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Pour qu'un accord de branche soit signé, il doit être approuvé par un ou plusieurs syndicats représentatifs totalisant au moins 30% des voix des salariés de la branche. Parmi les non-signataires, s'y ajoutent à ce jour les travaux publics jusqu'au 19 mars, où le patronat a proposé un nouveau relevé de conclusions. D'ailleurs, seule, la CFE-CGC est favorable à ce pacte à l'intérieur de sa branche. Et aussi l'industrie cimentière et le négoce des matériaux de construction seraient sur le point de signer l'accord.
Ces accords ne fixent pourtant que des cibles indicatives de recrutements, rien ne permettant d'obliger les entreprises à embaucher, nous confirme-t-on. A suivre.
"Michel Barnier était favorable à un pacte pour le logement", O. Salleron (FFB)
