Pacte de responsabilité : Manuel Valls dévoile les contours du plan d'économies

 

"Redonner du souffle, aux PME-PMI, TPE, artisans…"
Avant d'entrer dans le vif du sujet, Manuel Valls a rappelé ses trois objectifs. Le premier, "c'est la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité". Il s'agit d'après lui de "baisser le coût du travail, de redonner du souffle à nos entreprises, nos PME-PMI, à nos TPE, à nos entrepreneurs, à nos artisans, à nos commerçants." Et de préciser en parallèle : "Nous devons en même temps aussi simplifier leurs démarches administratives. C'est le but des propositions faites par la commission Mandon-Poitrinal."

 

Le deuxième objectif sera ensuite de redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant dès le 1er janvier 2015, les cotisations salariales relatives aux salariés touchant le SMIC, comme il l'avait indiqué la semaine dernière. Enfin, le troisième et dernier objectif soulève la demande de réduction du déficit public. Et le retour aux 3 % est d'ores et déjà évoqué. La Cour des comptes avait, d'ailleurs, estimé qu'il pourrait manquer jusqu'à 6 milliards d'euros de recettes cette année pour atteindre l'objectif prévu.

 

Où trouver 50 milliards d'euros d'économies ?
Si dans son discours de politique générale, le 8 avril dernier, le nouveau locataire de Matignon était resté flou sur le sujet, il a précisé cette fois-ci les contours de son plan : "Les 50 milliards d'économies réalisées entre 2015 et 2017 concerneront à hauteur de 18 milliards l'Etat de 11 milliards les collectivités territoriales et de 21 milliards la protection sociale."

 

Parmi les principales mesures, les collectivités territoriales n'ont pas été épargnées. "Il y a de nombreuses actions à mener pour clarifier les compétences des collectivités et en renforcer l'efficacité. Nos concitoyens ont également besoin de mieux savoir qui fait quoi", a affirmé le Premier ministre. La loi de Finances 2014 prévoit un effort de 1,5 milliard d'euros et une nouvelle baisse de 1,5 milliard était prévue en 2015. L'annonce du Premier ministre double largement l'effort demandé alors que la dotation globale de fonctionnement atteint 41,5 milliards en 2013.

 

Suppression de la clause de compétence générale des collectivités
"Le futur projet de loi de clarification des compétences des collectivités territoriales comportera des réformes profondes pour générer des économies", a annoncé le Premier ministre. Je pense notamment à la suppression de la clause de compétence générale, à une meilleure sélection des projets financés, et à une rationalisation des syndicats intercommunaux." Pour rappel : l'outil juridique -appelé "clause de compétence générale" qui avait été supprimée par Nicolas Sarkozy puis rétablie par l'actuel chef de l'Etat- permet à une collectivité d'intervenir dans un domaine dès lors que l'intérêt de son territoire peut être invoqué, c'est-à-dire créer un service public local, accorder des subventions ou des aides.

 

L'assurance maladie mise à contribution
10 milliards d'euros d'économies seront également réalisés sur l'assurance maladie, souligne le plan. Enfin, 11 milliards d'euros d'économies seront réalisées sur la gestion du système social : " Les prestations sociales ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015", a annoncé Manuel Valls. Les revalorisations prévues du RSA et d'autres prestations seront ainsi décalées d'une année. Une nouvelle convention d'assurance-chômage sera aussi mise en place  : "la réforme devra rétablir l'équilibre financier de l'Unedic à l'horizon 2015". 1,2 milliard d'économies seront réalisés pour les caisses de la Sécu grâce à la dématérialisation, a-t-il souligné.

 

Resserrage territorial
Enfin, le Premier ministre s'est réjoui des derniers rapprochements des collectivités en discussion actuellement. "Les mesures d'économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentées avant l'été - projet de loi de Finances rectificative, projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative - puis à l'automne avec la loi de programmation des finances publiques", a conclu le chef du Gouvernement. Il a également annoncé que le "programme de stabilité" des finances publiques du Gouvernement qui sera examiné le 23 avril en Conseil des ministres sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 30 avril.

 

 

Sujets de blocage à l'UPA
Chez les artisans, l'"urgence" est de mise à l'égard du pacte de responsabilité. Lors de leur première rencontre avec le Premier ministre, le 11 avril dernier, les artisans lui avaient demandé d'accélérer le calendrier du pacte de responsabilité et d'adopter des mesures immédiates face aux "disparitions" d'entreprises artisanales.

 

Parmi les autres "sujets de blocage" exposés à Emmanuel Valls, le président de l'organisation patronale, Jean-Pierre Crouzet, a insisté aussi sur la fiscalité, le financement du RSI, et enfin le compte-pénibilité, nous a rappelé un porte-parole de l'UPA.