Baisse du coût du travail, loi de transition énergétique présentée avant l'été, réforme du millefeuille territorial, sans oublier la relance du secteur de la construction… le Premier ministre n'a pas lésiné sur le nombre de mesures lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Détails.
C'est sur un ton ferme et déterminé que Manuel Valls a présenté sa feuille de route devant les députés, ce mardi 8 avril 2014. Sans détour, il a posé carte sur table : vérité, efficacité et confiance seraient ses maîtres-mots.
"La réalité est là, et il faut la regarder, sans trembler", a-t-il dit, tout en disant avoir entendu et écouté "(…) ces patrons de PME, ces artisans, ces commerçants qui n'ont qu'une seule obsession : sauver leur activité pour sauver leurs équipe". A ceux-là, il veut redire qu'ils peuvent lui faire confiance dans leur envie d'entreprendre, de créer, de prendre des risques et d'embaucher. Et pour ceux-là, il annonce la baisse du coût du travail en portant son allègement à 30 Md€ d'ici à 2016. Comment ? En exonérant de charges l'employeur d'un salarié payé au Smic dès le 1er janvier 2015. "Voilà une vraie révolution", s'est ainsi exclamé le Premier ministre.
60% de baisse de cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants et artisans
Mais surtout, les artisans et les travailleurs indépendants - et cette annonce était très attendue - "bénéficieront d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015, soit 1 milliard d'euros". Un engagement salué immédiatement par l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui précise que cela représente une baisse de 60% de la cotisation d'allocations familiales. "Cette mesure vient enfin compenser le fait que les travailleurs indépendants ne bénéficient pas pour eux-mêmes du CICE", souligné l'organisation patronale dans un communiqué. En outre, elle approuve la réduction de 1.8 point au 1er janvier 2016 des cotisations famille versées par les entreprises pour leurs salariés gagnant jusqu'à 3.5 fois le Smic (soit plus de 90% des salariés). De son côté, la Capeb salue la suppression de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) en trois ans.
Ces mesures inscrites dans le Pacte de responsabilité s'accompagneront également d'améliorations pour le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Ainsi, dès janvier prochain, les cotisations salariales "seront diminuées pour les salaires au niveau du Smic pour procurer 500 € par an de salaire net supplémentaire", a souligné Manuel Valls.
Le bâtiment à l'honneur
Autre cheval de bataille du Premier ministre : la transition énergétique, dont il veut faire "une de ses priorités", estimant qu'"elle encourage des secteurs extrêmement porteurs en termes d'emplois. Je pense en particulier au bâtiment". A ce titre, il a déclaré qu'"une véritable 'stratégie bas carbone' sera présentée par le Gouvernement au Parlement" et que la loi sur la transition énergétique sera soumise au conseil des ministres avant cet été.
Parallèlement, le logement sera aussi une des priorités du chef du Gouvernement pour redresser la France. "Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est de relancer la construction là où les besoins existent", a-t-il martelé. Et d'ajouter : "Pour produire davantage de logements, moins chers, plus vite, il faut simplifier. 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes seront prises sans transiger sur la qualité et la performance. Les arrêtés seront publiés avant l'été".
Deux volets que la Capeb applaudit. "Ces derniers vont dans le sens des actions de la Capeb, qui œuvre pour pousser les artisans à se former pour pouvoir être des acteurs clés de la transition énergétique. Nous avons également été très engagés dans les groupes de travail sur la simplification des normes. Le Premier ministre a défini des échéances précises et à court terme sur les sujets qui nous concernent. Nous veillerons à ce que ces projets avancent et portent rapidement leurs fruits", a indiqué Patrick Liébus, dans un communiqué.
Diviser par deux le nombre de régions
Enfin, dernier sujet qui fera, sans nul doute, couler beaucoup d'encre : la réforme du millefeuille territorial. Le Premier ministre a ainsi proposé 4 changements. Premier, et non des moindres, la réduction de moitié du nombre de région en France. "Après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017", a-t-il précisé. Ensuite, il souhaite "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie", qui entrerait en vigueur dès 2018. Il désire également une "clarification des compétences" et propose donc la suppression de la clause de compétence générale. Enfin, il demande la suppression, à l'horizon 2021, des conseils départementaux.
Faisant ainsi le constat d'une France endolorie, souffrante et désespérée, il a terminé son discours sur sa volonté de faire une France forte, grande et juste. Bien des défis à relever…
