En 2015, les entreprises bénéficieront de 6.5 milliards d'euros de prélèvements en moins, via la suppression de la C3S, auxquels viendront s'ajouter le montant des baisses de charges liées à l'entrée en vigueur du CICE et également un allègement d'un milliard pour les indépendants. Explications.
Annoncé il y a tout juste un an, le pacte de responsabilité devient réalité au 1er janvier 2015. Son principe : pour les entreprises, ce sera "moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social", avait indiqué François Hollande lors de ses vœux de 2014.
Après une année de débats, polémiques, critiques en tout genre, les premières mesures de ce pacte sont prêtes à entrer en vigueur. A commencer par la suppression progressive d'un impôt sur la production, dit C3S, qui doit rapporter de 5 à 6 milliards d'euros par an. La fin de cette contribution sociale de solidarité des entreprises a été demandée par ces dernières et elle sera ainsi réduite de 1 milliard d'euros en 2015, puis à nouveau de 1 milliard en 2015 et de 4.2 milliards en 2017. En outre, elle a été calibrée pour cibler en priorité les plus petites entreprises, soit plus des deux-tiers des 300.000 sociétés concernées, via un abattement de 3 millions d'euros sur le chiffre d'affaires, explique le quotidien économique Les Echos.
Allègements pour les artisans
Cette première étape sur la C3S viendra compléter le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui se déploiera totalement en 2015. Celui-ci prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés équivalentes à 4% de la masse salariale jusqu'à 2.5 Smic en 2014, et à 6% en 2015, pour un coût total de 20 milliards d'euros.
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Un troisième volet sera effectif à partir du 1er janvier, qui concernera la réduction de 3.1 points des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles. Sont concernés 90% des artisans et environ 50% des entrepreneurs relevant du régime de la micro-entreprise. Elle coûtera 1 milliard d'euros à l'Etat.
Ces trois mesures devraient générer, rien que pour 2015, une économie de 6.5 milliards pour les entreprises.
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