Instauré en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ressemble à un allègement de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. Combien les entreprises de l'industrie manufacturière et celles des services vont-elles percevoir et comment vont-elles employer ce nouveau dispositif ? A quelles fins ? Eléments de réponse avec la dernière étude Insee de septembre 2014.
Accordé pour la premières fois aux entreprises en 2014, le CICE se traduit par un allègement d'impôts sur les sociétés, représentant 4% des rémunérations que les entreprises ont versées en 2013 pour les salaires n'excédant pas 2.5 Smic. Rappelons qu'e le taux passera à 6% à partir de 2015 sur les rémunérations au titre de 2014. En résumé, il s'agit d'un allègement de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires.
La dernière étude* de l'Insee porte sur les utilisations du CICE par les entreprises de l'industrie et des services. Encore méconnu et sous-utilisé, le dispositif en a toutefois conquis certains. Ainsi, dans l'industrie, plus d'une entreprise sur trois juge que le CICE leur permettra d'embaucher ; c'est le cas d'une entreprise sur deux dans les services. Elles sont un peu moins nombreuses à estimer qu'il aura un effet sur la hausse des salaires ou la baisse des prix de vente. En général, les entreprises annoncent qu'elles utiliseront cet outil pour augmenter leur résultat d'exploitation ; pour 58% des entreprises de l'industrie et 52% des entreprises des services, ce surcroît de ressources sera destiné majoritairement à l'investissement.
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*Les résultats présentés sont issus des enquêtes de conjoncture dans l'industrie et dans les services (hors transport). Le champ de ces enquêtes représente environ 50% du montant total théorique qui sera versé aux entreprises au titre du CICE dont tous les sectreurs peuvent bénéficier, les autres secteurs étant ceux du commerce, des transports et de la construction. Plus de 5.000 entreprises ont répondu à cette enquête.
