Le ministre des Finances et des Comptes publics a entamé un tour de France du Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) afin de mieux faire connaître ce dispositif aux entreprises. En revanche, il a fait une déclaration étonnante quant à son impact sur l'emploi…
Il est en vigueur fin 2012, et pourtant, il est encore loin d'être connu et surtout compris de tous. Le Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE), mesure phare du Président de la République, il vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l'emploi. En résumé, Il consiste à faire baisser le coût du travail de 20 milliards d'euros d'ici à 2015, et générer 300.000 créations d'emplois.
Concrètement, il s'agit d'une niche fiscale pour les entreprises, c'est-à-dire une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) - qui concernent les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiés (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) - ou d'une réduction d'impôt sur le revenu - auxquels sont soumises les sociétés collectives (SNC) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL). Les entreprises qui ne réalisent pas de bénéfices recevront un chèque du fisc, à la manière de la prime pour l'emploi.
Efforts de mobilisation
"Certains chefs d'entreprise ne connaissent pas encore les mécanismes ni les montants, il y a un très gros effort de mobilisation, d'information à faire autour de ce CICE", a ainsi expliqué Michel Sapin, lors d'une visite à Feyzin, dans le Rhône. Rappelant que le CICE pouvait prendre la forme "d'investissement sur l'emploi" et de la formation du personnel, et précisant que "ce n'était pas une aide conditionnée par telles créations d'emplois ou tels types d'investissements".Résolu à combattre les idées reçues autour de ce crédit d'impôts, le ministre des Finances a également martelé "qu'il n'est pas fait pour l'augmentation des dividendes". Une réponse qui vient démentir l'information selon laquelle de grandes entreprises ayant réalisé des bénéfices très importants en 2013 avaient pu en bénéficier, peut-on lire dans les colonnes du Figaro. "Le CICE est versé en 2014. Les dividendes ont été versés en 2013, il n'y a donc aucun rapport entre les deux", a-t-il insisté.
Pas d'impact sur l'emploi ?
Cependant, c'est sa déclaration sur l'impact du CICE qui aura surpris tout le monde. En effet, il a déclaré "qu'il ne fallait pas attendre d'effets directs sur les embauches du CICE (…) Ce n'est pas comme ça que fonctionne l'économie, ce n'est pas comme ça que fonctionne une entreprise". Des propos qui viennent contredire les principes mêmes du Pacte de responsabilité, alors que doit se tenir, le 10 septembre prochain, une rencontre entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. A suivre…
