Pacte de responsabilité : François Hollande précise les contreparties des entreprises

 

 

Pas d'objectifs chiffrés
Les contreparties demandées aux entreprises "doivent être claires, précises, mesurables et vérifiables", a poursuivi François Hollande.  Pour être crédible et donc respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses et centrées sur trois objectifs principaux. Le premier, c'est le nombre de créations d'emplois - prioritairement pour les jeunes et les seniors (...). Le deuxième objectif, c'est la qualité des emplois à travers la formation et la réduction de la précarité du travail (...). Enfin, dernière contrepartie, les entreprises doivent investir davantage en France et relocaliser autant que possible leurs activités sur le territoire national", a-t-il détaillé.

 

S'agissant des objectifs chiffrés, le chef de l'Etat n'a pas détaillé. "On ne peut pas demander à un grande entreprise d'avoir les mêmes engagements qu'une petite ou une moyenne. Ca dépend aussi des secteurs", a-t-il souligné, en renvoyant ainsi aux futures discussions et à des négociations par branche professionnelle.

 

La création d'un "observatoire des contreparties" sera bien actée, dont la présidence sera assurée par le Premier ministre et associant partenaires sociaux et parlementaires.

 

Vers une "grande conférence économique et sociale" au printemps
Par ailleurs, François Hollande a annoncé qu'une "grande conférence économique et sociale" se tiendrait au printemps pour conclure le Pacte de responsabilité avec les entreprises. Ce sera également l'occasion d' "ouvrir avec les forces vives un grand débat national sur ce que sera la France dans dix ans". Et une fois accomplie la renégociation de l'assurance-chômage, le chef de l'Etat souhaite une "négociation sur la qualité du dialogue social". Et de poursuivre : "Il s'agit de reprendre un chantier qui a été ouvert depuis plusieurs années mais lui-même jamais conclu, sur la participation des salariés à la vie de l'entreprise, à travers notamment les institutions représentatives du personnel."

 

Un document d'orientation sera alors proposé aux partenaires sociaux lors de la grande conférence du printemps, avec la perspective d'aboutir avant la fin de l'année, a-t-il signalé devant les acteurs économiques.

 

Le CICE en question
Dans son discours, il a aussi indiqué que toutes les options étaient sur la table concernant le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une mesure phare du début de son quinquennat.
François Hollande, qui a promis aux entreprises de les décharger de leur contribution à la politique familiale, a fait remarquer que pour concilier les deux dispositifs, "nous pouvons envisager d'augmenter le CICE", le "transformer purement et simplement en baisse de charges" ou qu'il pouvait "être maintenu et complété".

 

"Une harmonisation fiscale avec les grands voisins européens d'ici à 2020"
Enfin, le président de la République a assuré qu'une trajectoire "sera fixée pour l'évolution des prélèvements, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages, jusqu'en 2017, avec la perspective d'une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l'horizon 2020", a-t-il conclu.

 

Un peu plus tard, l'entourage de François Hollande a précisé que la présidence française envisageait une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2015, via les cotisations sociales ou la fiscalité.

 

Toutes les mesures incitant à l'investissement seront maintenues jusqu'en 2017 : le crédit d'impôt-recherche, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante, et la fiscalité de l'épargne aussi bien pour l'assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions (PEA).