Moins de charges et plus d'emploi : voilà le vœu formulé par le Président de la République, qui vient de proposer aux entreprises un "pacte de responsabilité". Sous cette formule, l'on retrouve des réformes déjà entamées visant à stimuler la croissance du pays. Explications.
Un signal fort pour ce début d'année. C'est ce qu'a montré le chef de l'Etat, à l'occasion de la traditionnelle allocution du 31 décembre, en proposant aux entreprises un "pacte de responsabilité", qui visera à baisser les charges sur le travail en échange d'une hausse des embauches.
Satifescit du Medef, qui y voit là une réponse à sa proposition de créer un million d'emplois en 5 ans à la condition que les impôts et la dépense publique diminuent. François Hollande a semble-t-il entendu cet engagement, avec ce pacte qui repose sur un "principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social", énonce-t-il.
3 réformes, 1 appellation
Sous ce pacte se cachent, en réalité, trois réformes déjà engagées par le gouvernement. Le chef de l'Etat a simplement souhaité les regrouper sous une même bannière afin de leur donner davantage de cohérence : assises de la fiscalité, refonte du financement de la protection sociale, choc de simplification.
Les assises de la fiscalité, qui débuteront mi-janvier, seront donc l'occasion de débattre des impôts des entreprises. Annoncées à l'été 2013, elles se donnent pour objectif de "moderniser" les impôts des entreprises, via quatre groupes de travail qui plancheront sur l'impôt sur les sociétés, les taxes sur la production, la fiscalité locale et la gouvernance fiscale. Des premières mesures sont attendues dès ce printemps afin d'être intégrées dans le projet de budget pour 2015. Les négociations avec les organisations patronales, Medef en tête, s'annonces d'ores et déjà ardues…
Quant à la baisse des charges sociales, elles figurent au menu du rapport attendu pour mai prochain sur la consolidation du financement de la sécurité sociale et sur la baisse des prélèvements pesant sur le travail, suite à la saisie le 19 décembre dernier du Haut Conseil du financement de la protection sociale par le gouvernement. Celui est prêt, sous réserve d'un accord avec les partenaires sociaux, à supprimer les quelque 35 Md€ de cotisations familiales acquittées par les entreprises. Par quel financement ? En baissant la dépense publique, et non par une hausse de la TVA ou de la CSG, comme le souhaitent respectivement le Medef et la CFDT.
Enfin, pour simplifier la vie des entreprises, un groupe de travail piloté par le député PS Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, travaille actuellement sur l'allègement des obligations comptables des petites entreprises, la généralisation de la facturation électronique ou encore sur la réduction des justificatifs pour certaines démarches administratives.
"Une loi sera votée au début de l'année 2014 parce que je veux traduire, le plus vite possible cette réforme dans la réalité", a conclu le Président de la République.
Dans un communiqué publié au lendemain de la déclaration de François Hollande sur l'annonce d'un pacte de responsabilité, l'Union professionnelle artisanale s'est félicitée de cette démarche de l'Elysée.
La baisse des charges des entreprises, combat que l'organisation mène depuis longtemps, semble devenir réalité après les propos du chef de l'Etat. L'initiatrice du mouvement des "Sacrifiés", aux abois depuis des mois, demande "une mesure phare de réduction du coût du travail dès 2014". Fini les promesses, l'heure n'est plus au "diagnostic, à la création de commissions ou au lancement d'assises", martèle-t-elle. Et de renchérir : "Ne pas agir en 2014 serait suicidaire pour le 1.3 million d'entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité".