La visite de François Hollande à Toulouse a surtout été l'occasion de revenir plus en détail sur le pacte de responsabilité annoncé lors de ses vœux aux Français. Le choc de simplification de la vie des entreprises est désormais engagé, avec 123 mesures à la clé. Le secteur des énergies renouvelables n'a pas été oublié…
"La simplification fait pleinement partie du pacte de responsabilité que j'ai proposé. C'est un élément de la stratégie économique de la France", a déclaré François Hollande, ce jeudi 9 janvier à Toulouse.
Réconciliation avec le monde de l'entreprise ? C'est en tout cas une approche qui va dans ce sens qu'a choisi l'Etat, en proposant un pacte de responsabilité fondé notamment sur le choc de simplification de la vie des entreprises. Un programme de 123 mesures a été adopté en juillet 2013 et la loi d'habilitation pour la simplification et de sécurisation du 19 décembre 2013 prévoit d'ores et déjà une série d'ordonnances qui seront publiées avant le fin du 1er trimestre 2014, assure l'Elysée dans un communiqué.
Action rapide et continue
Le chef de l'Etat souhaite accélérer les choses, pour le bien des entreprises, des salariés, des administrations et pour le citoyen lui-même, explique-t-il. "Tous les six mois, nous aurons à agir, on ne va pas attendre 3 ans, on va prendre des décisions tout au long de la période et il revient maintenant à chacun de prendre sa responsabilité", a-t-il prévenu.
Dès ce vendredi, le Conseil de la simplification de la vie des entreprises mettra en musique la partition du Président. Celui-ci a notamment cité plusieurs mesures ad hoc, comme l'élargissement du "rescrit" à d'autres domaines que la fiscalité, mais aussi l'amplification de la "déclaration sociale nominative" qui permet aux entreprises d'automatiser, à partir de la fiche de paie, les déclarations aux organismes sociaux.
François Hollande a également annoncé des mesures en faveur du développement de projets, notamment dans le secteur des énergies renouvelables, via des ordonnances qui doivent être publiées d'ici au printemps.
De nouvelles procédures permettront d'accélérer et sécuriser l'instruction des projets de parcs éoliens, des unités de biogaz et de centrales hydroélectriques. Il s'agira d'établir :
- Une autorisation unique pour les éoliennes, les installations de méthanisation et d'hydroélectricité, qui fusionnera, dans un même document, plusieurs décisions nécessaires pour la réalisation de ces installations
- Un certificat de projet permettant de garantir, pendant 18 mois, le même cadre législatif et réglementaire
Au final, gain de temps et d'argent, garantit l'Elysée, qui cite le cas de l'éolien pour lequel la réalisation d'un projet peut durer 7 ans… Des délais qui, en aucun cas, sont compatibles avec les objectifs 2020 en matière de développement des EnR en France. Le SER s'est donc félicité de ces annonces qui devraient lever les lourdeurs et les points de blocage des projets de la filière.