Ouvrages d'art : lancement d'une aide pour financer les travaux de réparation

 

 

Les ministres Christophe Béchu (Transition écologique), Clément Beaune (Transports) et Dominique Faure (Ruralité) annoncent ainsi ce 19 septembre 2023 la mise en place d'une nouvelle enveloppe afin de soutenir le financement des réparations, souvent lourdes et coûteuses. Cette fois, ce sont 35 millions d'euros qui sont mis sur la table.

 

Jusqu'à 60% du montant des travaux

 

Cette enveloppe vise à accompagner les collectivités pour effectuer de remise en état des ouvrages, ponts ou murs de soutènement aval, les plus dégradés. Seront ciblés en priorité ceux "présentant un enjeu majeur de sécurité des usagers et de continuité de desserte locale". La subvention pourra couvrir jusqu'à 60% des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation, tels que des sondages,
des inspections spécifiques, etc.

 

Le montant total des travaux à entreprendre doit être supérieur à 40.000 euros. Et le montant maximal de l'aide peut atteindre 500.000 euros.

 

 

32.000 communes éligibles

 

En plus du financement des travaux, "cette enveloppe intègre des actions ponctuelles d'accompagnement des collectivités", allant de la remise du carnet de santé des ouvrages jusqu'au lancement des travaux. Le tout reste piloté par le Cerema.

 

 

Les communes pourront remplir leur demande de financement à partir de l'automne 2023, depuis la plateforme Démarches Simplifiées. Au total, 32.000 communes sont éligibles à ce dispositif. Soit toutes celles qui étaient éligibles aux premières vagues du Programme national Ponts, qu'elles en aient bénéficié ou non.