Au bout de 5 mois de procédure de réquisition pour réduire la pénurie de logements, la ministre du Logement dresse son premier bilan du parc de logements vacants. Dans la foulée, elle dévoilera ce jeudi 2 mai sa réforme de l'urbanisme. Au menu : les ordonnances visant à alléger les normes de construction, qui entreront en vigueur en majorité dès septembre prochain, et les mesures qui s'inscriront dans le projet de loi. Détails.
Alors que Cécile Duflot vient de dresser le premier bilan du parc de logements vacants (Cf. page 3), elle présentera une série d'ordonnances, ce jeudi 2 mai, lors du conseil des ministres. Objectif : permettre des dérogations à certaines règles d'urbanisme, qui constituent bien souvent des obstacles au développement de l'offre de logements. "Elles entreront en vigueur en majorité dès septembre prochain, c'est-à-dire dans une 'fourchette' de quatre à six mois à compter du projet de loi d'habilitation par ordonnance", nous confirme une porte-parole du ministère du Logement.
Ainsi, en zones denses, et d'ici à l'automne 2013, le Gouvernement va pouvoir faciliter la construction sur les "dents creuses" (Ndlr : immeubles ne comportant qu'un ou deux étages insérés entre des bâtiments plus hauts), la possibilité de surélever les immeubles de logements (Ile-de-France), ou bien la transformation des immeubles de bureaux en logements (Ile-de-France).
La ministre a également confirmé dans un communiqué ce lundi 29 avril que "les dispositions imposant de construire des places de stationnement pour chaque nouvel immeuble allaient être assouplies." Autre mesure importante : la réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours mafieux.
Par ailleurs, Cécile Duflot, qui était l'invitée, ce dimanche, du rendez-vous politique de BFM, a insisté sur le fait que la future loi sur le Logement, espérée avant l'été, préserverait "les terres agricoles, les espaces naturels qui ont été ces dernières années consommés inutilement".
L'encadrement des loyers défendu
Cette même loi, a-t-elle précisé, comportera un volet de "clarification des règles d'urbanisme" pour aider les élus locaux à "maîtriser l'ensemble des dispositifs". Face au parlementaire UMP Benoist Apparu, ancien ministre délégué au Logement, elle a ensuite défendu son idée d'encadrement des loyers.
"Ce n'est pas un problème d'investisseur, c'est un problème de bien de première nécessité", lui a répondu Cécile Duflot alors qu'il critiquait cette idée qui va selon lui dissuader l'investissement dans la pierre. Voilà ce qu'elle a défendu en rappelant que dans certaines zones, "les loyers sont incompatibles avec les revenus moyens" des habitants.
Le décret qu'elle a signé en juillet 2012 et qui portait sur les zones les plus tendues "a commencé à marcher", a-t-elle affirmé, en évoquant la possibilité d'en élargir la portée.
Découvrez en page 2 la série d'ordonnances et de mesures dévoilées ce jeudi 2 mai au Conseil des ministres.
