FISCALITÉ. La loi de finances pour 2024 a été en grande partie validée par les Sages le 28 décembre 2023. S'ils ont retoqué une douzaine de mesures, l'article instituant la création d'une taxe sur "l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance", autoroutes et grands aéroports, a lui été jugé conforme.


La loi de finances pour 2024 a franchi sa dernière étape le 28 décembre 2023, avec la validation d'une grande partie du texte par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait été saisi de trois recours, l'un émanant de sénateurs, les deux autres de députés. Si les Sages ont rejeté certaines mesures, dont douze considérées comme des cavaliers législatifs, la création d'une nouvelle taxe sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et les grands aéroports a, quant à elle, été jugée conforme.

 

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Depuis plusieurs mois, le Gouvernement explique vouloir faire contribuer davantage les SCA au financement de la décarbonation des transports. Et notamment pour soutenir le plan d'investissement de 100 milliards d'euros dans le ferroviaire, annoncé début 2023.
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