FOCUS. Datés du 8 juin 2023, l'avis du Conseil d'Etat concernant la possibilité ou non de taxer davantage les sociétés d'autoroutes vient d'être rendu public, à quelques jours de la présentation par le Gouvernement du projet de loi de finances pour 2024.


Oui, il est possible de taxer davantage les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Mais, il y a un et même plusieurs "mais". C'est en résumé la réponse du Conseil d'Etat au Gouvernement, dont les représentants ont exprimé à plusieurs reprises leur volonté de faire contribuer les SCA au financement des infrastructures, et notamment du développement du ferroviaire. De faire payer les infrastructures dont les usages sont plus polluants, pour financer celles capables d'accueillir des comportements plus vertueux. De faire participer davantage ceux dont les profits sont souvent jugés excessifs à l'effort collectif en faveur de la transition écologique.

 

Dans son avis daté du 8 juin 2023 - que le Gouvernement a bien décidé de rendre public à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, peut-être pour préparer les esprits au choix qu'il opèrera ? -, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que deux scénarios lui ont été soumis : taxer l'ensemble des concessions, délégations de service public, contrats ou marchés de partenariat, baux emphytéotiques administratifs "dont le chiffre d'affaires ou la rentabilité dépasse un certain seuil" ; ou bien se concentrer sur les seules sociétés concessionnaires d'autoroutes.

 

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