DÉCISION. La société concessionnaire, dont fait partie la major, réclamait 1,6 milliard d'euros afin de compenser le manque à gagner après l'abandon du projet de nouvel aéroport.
C'est non ! Six ans après l'abandon du projet de construction de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, la société concessionnaire lésée et son actionnaire majoritaire, le groupe Vinci, ont demandé des comptes à l'État. Mais leur demande, examinée le 20 mars 2024, n'a pas été approuvée par la justice. Ou plus précisément le montant réclamé n'a pas été validé.
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Dans une décision publiée le 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a en effet estimé que "la résiliation de la concession est justifiée par des motifs d'intérêt général", et que "l'État n'a pas commis de faute en abandonnant" le projet, au regard de ces motifs. Il refuse ainsi "la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l'État à lui verser 1,6 milliard d'euros".
Une indemnité de résiliation malgré tout versée?
Le tribunal ouvre malgré tout la porte à "une indemnité de résiliation et à la compensation [du] manque à gagner" du concessionnaire. A combien s'élèvera-t-elle ? Pour le moment, pas de réponse, "le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique", précise la justice. L'appel d'offres pour le réaménagement de cette infrastructure a été lancé fin 2023.
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Pour le groupe Vinci, cité par l'AFP, la messe n'est donc pas dite : le tribunal administratif n'a "rejeté à ce stade que des demandes accessoires et dans des termes contestables", mais pas "la demande d'AGO fondée sur les clauses du contrat". Le groupe assure ainsi étudier les suites à donner à cette première décision, et affirme que "le débat contentieux va se poursuivre sur l'indemnisation devant le tribunal administratif, jusqu'à ce qu'il se prononce sur le fond". Ce qui n'interviendra probablement pas avant 2026 ou 2027.
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Né dans les années soixante et relancé en 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, était devenu au tournant des années 2010 un emblème des luttes environnementales en France. Des opposants ont longtemps occupé le site sur les terres de la zone d'aménagement différé, transformant l'acronyme Zad en "zone à défendre".
