LEGISLATIF. Une série d'amendements favorables au retour de cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes ont été rejetés en séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, dans le cadre de l'examen en séance publique du PLF 2020.
L'espoir d'un rétablissement de l'APL Accession n'aura pas fait long feu. Une série d'amendements favorables au retour de cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes, mise en extinction progressive depuis le projet de loi de finances pour 2018, et dont la suppression totale est prévue pour 2020, ont été rejetés en séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, dans le cadre de l'examen en séance publique du PLF 2020. Les députés qui les ont défendus avaient pourtant fourbi leurs arguments. Pour François Pupponi, l'APL Accession est "un vrai bon projet", notamment parce qu'en permettant à des ménages modestes de devenir propriétaires, elle libère des logements sociaux. Son collègue Stéphane Peu salue de son côté une mesure "très efficace" et "modeste" en termes de coûts pour les finances publiques, un argument repris par Stéphanie Do. Quant au député Thibault Bazin, il déplore "16.000 projets d'acquisition avortés sur un an à cause de la suppression l'APL Accession."
Un amendement en faveur des BRS sera déposé la semaine du 12 novembre
Las ! Le gouvernement, par la voix de Julien Denormandie, a émis un avis défavorable sur ces amendements. Le ministre du Logement a rappelé qu'au début de la mise en extinction de l'APL Accession, en 2018, "nous avions constaté une décroissance de ce dispositif au cours des dernières années." Si le gouvernement est contre un rétablissement de l'APL Accession, c'est également afin de "favoriser l'émergence du bail réel solidaire (BRS)", a expliqué Julien Denormandie. Le ministre a d'ailleurs indiqué qu'un amendement sera déposé la semaine prochaine pour que les titulaires de BRS puissent souscrire un prêt à l'accession sociale. A l'issue du vote en séance publique, la série d'amendements favorables au retour de l'APL Accession a ainsi été rejetée.
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"En ne revenant pas sur les dispositions de la loi de finances 2018, le PLF 2020 accentue la menace qui repose sur les outils permettant à des milliers de familles d'acheter un logement", regrette l'Union sociale pour l'habitat, dans un communiqué publié ce vendredi 8 novembre. "Le sketch parlementaire que nous craignions a bien eu lieu. L'APL Accession est définitivement enterrée, la suggestion d'une APL travaux n'est même pas défendue par celui qui la propose [le député François Jolivet ; Ndlr]… Tout cela devant moins de 10% des députés", assène Yannick Borde, président de Procivis, qui représente les intérêts communs des Sociétés anonymes d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.
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