ACCESSION. A la veille de la présentation du projet de loi de finances, les acteurs du logement social ont réitéré leur appel à maintenir le PTZ neuf en zones B2 et C et à rétablir l'APL Accession. A raison ?
Aux dires des habitués du Congrès HLM, le ministre du Logement Julien Denormandie n'aura jamais autant déambulé dans les allées du salon qui réunit les acteurs gravitant autour du logement social. Pendant ces trois jours, le ministre aura été régulièrement interpellé sur le sujet de l'accession sociale à la propriété. Une chose est sûre, "il n'y aura rien à ce propos dans le projet de loi de finances demain", confie une source proche du dossier.
A la veille de la présentation du projet de loi de finances, certains acteurs ne veulent pas se résoudre à voir le PTZ neuf disparaître en zones B2 et C, tandis que d'autres n'ont toujours pas réussi à se faire une raison, après la disparition de l'APL Accession. L'Union sociale pour l'habitat (USH) entend plaider pour un retour de ces dispositifs dans des amendements parlementaires. Peu avant la grand-messe du Congrès HLM, des professionnels de l'immobilier ont appelé dans un communiqué commun à un retour de l'APL Accession qui ne finance aujourd'hui que les acquisitions dans l'ancien en zones détendues.
Comparatif chiffré à l'appui, les signataires mettent en avant le coût moins élevé de l'aide à l'achat par rapport à l'APL Location. Parmi les pétitionnaires, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), les CMistes de la FFC ou encore le réseau Procivis. Ce dernier, membre de la famille HLM, a présenté mercredi un argumentaire au ministre Denormandie en faveur du retour de l'APL Accession et la pérennité du PTZ neuf en zones B2 et C, censé disparaître le 1er janvier prochain.
APL Accession, trop compliqué à remettre en place
"Il nous reste quelques semaines pour convaincre", affirme Yannick Borde, président du réseau immobilier. Sur l'APL Accession, "le ministre est convaincu qu'il n'y a pas réellement d'enjeu budgétaire sur son coût économique", estime-t-il, alors que le ministre ne s'est jusque là pas exprimé sur cet outil d'accession sociale à la propriété. Mais certains observateurs notent qu'il serait trop compliqué, d'un point de vue technique, de remettre en place une aide qui a été clôturée par la Caisse d'allocations familiales (Caf).
En revanche, l'annonce de remise d'un rapport en octobre par le ministre Julien Denormandie sur le prêt à taux zéro en zones B2 et C pour le neuf a réveillé quelques sceptiques. Ce qui pourrait peser sur la décision finale, "le critère budgétaire pour savoir ce que le dispositif coûte à l'Etat, mais aussi un critère de cohérence avec la politique du logement qui est menée. On ne peut pas promouvoir Action Cœur de Ville et supprimer le PTZ qui concerne ces territoires", interroge le président de Procivis.
Le directeur général de la Fédération des Coop'HLM, Vincent Lourier, estime que tôt ou tard, la baisse des activités de la construction "qui nous remonte déjà auprès de nos adhérents" pourrait être un élément déclencheur. Sur l'accession sociale à la propriété, le président de l'USH Jean-Louis Dumont avait regretté dans son discours inaugural la suppression de l'APL Accession "sur un simple arbitrage budgétaire". Ce jeudi, jour de clôture du Congrès, l'USH se projetait déjà vers les discussions parlementaires.
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