Les sénateurs viennent de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévue le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe. La ministre de la Décentralisation réagit.
La Métropole du Grand Paris devrait voir le jour au 1er janvier 2016, mais toutefois les sénateurs affirment le contraire. Ce lundi 1 er juin, ils ont adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements identiques de Philippe Dallier (UMP) et Hervé Marseille (UDI), proposant de repousser au 1er janvier 2017 la création de la Métropole. "Il est en, effet, difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l'adoption définitive de la loi", ont expliqué les sénateurs à l'issue du vote.
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a confirmé aussitôt sur la chaîne du Sénat que "tout sera (...) prêt dans les temps. Il n'y aurait rien de pire que d'accorder un délai qui servirait - nous le savons maintenant d'expérience - non pas à préparer sereinement les choses mais à repousser l'obstacle. Voire à proposer de nouvelles modifications de l'architecture, avant même d'expérimenter ce que le législateur a prévu."
"On a déjà accordé un délai de deux ans pour la remontée des compétences opérationnelles communales. Notamment sur le logement, alors que tout le monde s'accordait sur le fait que ce devait être la priorité", a-t-elle fait valoir.
L'échéance du 1er juillet 2016 votée en juillet prochain à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, les députés de la majorité auront pour consigne de rétablir, lors de la seconde lecture du texte en juillet, l'échéance du 1er janvier 2016. Pour rappel : la loi devrait être promulguée fin août, début septembre prochain, avant une publication "fin novembre" 2015 du décret fixant le périmètre des établissements public territoriaux - l'échelon intermédiaire entre les communes et la Métropole du Grand Paris, avait indiqué ces mois-ci le ministère de la Décentralisation.Vers un compromis des territoires ?
"Au 1er janvier 2016, une métropole du Grand Paris avec 126 communes, en attendant Chelles (Seine-et-Marne), sera créée, commentait Pierre Mansat, président de l'Atelier international du Grand Paris (AIGP) lors d'une rencontre organisée par l'Ajibat* le 26 mai dernier. En région Ile-de-France, il n'y a pas de consensus mais un compromis pour des territoires qui ont dû mal à vivre ensemble."
*L'Association des journalistes Habitat et de la Ville.
Chute "violente" de la maison individuelle : le Pôle habitat de la FFB en appelle à l'Etat
