Cinq des 46 communes qui avaient obtenu le droit d'intégrer la future Métropole du Grand Paris ont fait savoir qu'elles étaient intéressées par le projet. Découvrez les noms de ces cinq communes.
Sur 46 communes qui avaient un droit d'option pour intégrer le Grand Paris, cinq ont annoncé leur envie de faire partie de l'aventure, a indiqué vendredi le préfet de région Jean Daubigny.
Ont déposé leur candidature avant le 30 septembre, la troisième ville d'Ile-de-France par la taille, Argenteuil (Val-d'Oise), soit 104.000 habitants ; et Paray-Vieille-Poste, 7.000 habitants. Se sont rajoutées à cette liste, le 15 novembre dernier, Chelles et ses 52.000 habitants de Seine-et-Marne, ainsi que dans l'Essonne, Athis-Mons, 30.000 habitants, et Vigneux-sur-Seine, 28.000 habitants. Il faut souligner que le délai supplémentaire de mi-novembre est en cours d'examen. En effet, l'Assemblée l'a voté, le Sénat l'a rejeté, le texte doit passer en commission mixte paritaire.
La suite ? Ces communes doivent recueillir l'autorisation des intercommunalités (EPCI) auxquelles elles appartiennent : "Il faut que les deux-tiers des communes de leur EPCI représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes ne s'y soient pas opposées avant le 31 décembre". A noter qu'une session de rattrapage pourrait être envisagée.
Vers des nouvelles dispositions
Rassemblés vendredi, les élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont adopté un document visant à introduire des modifications qu'ils souhaitent voir votées par les parlementaires, via un amendement gouvernemental à la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale). Le texte adopté prévoit que les "territoires" (collectivités intermédiaires entre les communes et la métropole) deviennent des établissements de coopération intercommunale "à fiscalité propre et à statut particulier". Les élus souhaitent que "la fiscalité économique soit répartie entre la métropole et les territoires". Du côté du logement, le texte n'évoque plus de plan local d'urbanisme (PLU) métropolitain, mais seulement un schéma de cohérence territorial (SCOT), le PLU revenant "aux territoires ou aux communes".Concernant les transferts de compétences des territoires vers la métropole, les élus veulent davantage de temps. Chose que le Gouvernement devrait accorder. Sur ce thème du transfert de compétences, ils veulent également rendre possibles des transferts de l'Etat vers la métropole concernant des "grands équipements et infrastructures, opérations d'intérêt national (OIN)" qui deviendraient alors des opérations d'intérêt métropolitain (OIM).
La loi NOTRe doit être examinée au Sénat en décembre, et à l'Assemblée en janvier ou février.
