ANNONCES. Ségolène Royal a présenté, ce mercredi en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance visant à faciliter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Détails.
En avril 2016, un arrêté pris par Ségolène Royal fixait les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables en France. Pour favoriser cette mise en œuvre, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, a présenté ce mercredi 3 août lors du Conseil des ministres un projet d'ordonnance.
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Le projet est axé autour de trois points. Tout d'abord, le Gouvernement entend permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché. Ainsi, l'ordonnance permettrait une meilleure articulation du dispositif de soutien aux ENR (complément de rémunération) à l'obligation d'achat, en supprimant par exemple le plafond législatif de 12 MW qui s'applique aux installations sous conditions d'achat. Le nouveau seuil sera fixé plus tard par décret, précise un communiqué du ministère. L'ordonnance donne aussi la possibilité aux producteurs de céder leurs contrats d'achat de l'électricité à de nouveaux organismes agréés par l'Etat.
Nouvelles procédures de mise en concurrence
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Le projet propose de renforcer la prévisibilité des conditions de raccordement aux réseaux publics et la coordination entre les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Pour cela, les producteurs raccordés à un réseau public de distribution auront l'obligation de transmettre leur programme de fonctionnement prévisionnel à leur gestionnaire de réseau de distribution. Ces derniers devront alors transmettre l'information au gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Et parce que la priorité est donnée à la production d'énergies renouvelables, le projet supprime la priorité d'appel dont bénéficiaient certaines installations de production d'électricité à partir de charbon.
Enfin, le dernier objectif est de créer de nouvelles procédures de mise en concurrence autre que l'appel d'offre. Ainsi la procédure de dialogue concurrentiel pourrait s'appliquer à l'éolien en mer. Un décret précisant les modalités sera publié prochainement, indique le ministère.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
