JUSTICE. La cour d'appel d'Aix-en-provence a rendu mercredi 18 décembre 2024 sa décision sur l'affaire de la "mafia des déchets" du Var. Elle confirme le jugement de première instance.
Le 22 novembre 2021 s'ouvrait le procès d'un réseau d'entreprises du BTP, accusés de déversement sauvage de déchets dans la nature mais également chez des particuliers. Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) avait alors condamné en première instance 17 prévenus, dont sept entreprises.
Suite à cette décision, quatre personnes et une société avaient choisi de faire appel. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu ce mercredi 18 décembre 2024 son jugement. Elle a ainsi "modifié à la marge quelques peines ou dispositions, mais maintenu les condamnations et les mesures de dédommagement", nous apprennent nos confrères de l'AFP.
3,3 millions d'euros de remise en état des terrains
Les peines de prison (jusqu'à deux ans) ainsi que les amendes prononcées par le tribunal de Draguignan (jusqu'à 300.000 euros) sont donc maintenues.
Les prévenus devront également, comme prévu, "consigner un total de près de 3,3 millions d'euros pour assurer la remise en état des sites pollués par les centaines de milliers de tonnes de gravats de chantier, pollués au bitume, au plastique, voire au plomb, à l'arsenic ou au mercure", précise l'AFP. Une vingtaine de terrains sont concernés.
