RAPPORTS LOCATIFS. Les propositions du député Mickaël Nogal ont encore une chance d'être discutées à l'Assemblée avant la fin du mandat. Les professionnels de l'immobilier y sont favorables, comme ils l'ont expliqué lors des Assises de l'habitat et de la mixité urbaine.


Le député LREM Mickaël Nogal, auteur du rapport intitulé "Louer en confiance" dont il a tiré une proposition de loi, espère voir son texte discuté avant la fin du quinquennat. A défaut, il tentera d'introduire ses propositions phares dans d'autres textes qui ont, eux, leur place dans l'agenda parlementaire. Il l'a indiqué dans une vidéo introductive à la table-ronde sur le sujet lors des Assises de l'habitat et de la mixité urbaine, qui se sont tenues le 18 février.

 

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Ses propositions, partant du postulat que rassurer les particuliers bailleurs permettra d'augmenter l'offre de logements disponibles à la location, tient pour l'essentiel en trois grandes mesures : la limitation des dossiers de candidature à un seul garant physique, la consignation du dépôt de garantie auprès d'un administrateur de bien (même dans le cadre d'une location de particulier à particulier), et la création d'un mandat de gestion avec obligation de résultats, garantissant le versement du loyer en temps et en heure par l'administrateur de biens, en cas de retard ou d'incident de paiement de la part du locataire.

 

Des propositions "bienvenues", pour les professionnels

 

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