Indemnités prud'hommales, licenciements, forfaits jours dans les PME, Compte personnel d'activité (CPA), compte pénibilité ou encore détachement illégal : voici un aperçu des dix points qui seront détaillés ce jeudi en Conseil des ministres. Décryptage avec l'avocat François Denel, du cabinet DBC Avocats, spécialisé dans le secteur du bâtiment.
Le grand jour approche pour la première étape d'une refondation du code du travail dans les deux ans. Le projet de de loi finalisé "Plus d'emplois, plus de libertés, plus de protections" qui sera présenté, jeudi 24 mars 2016, en Conseil des ministres, donnera le ton du débat parlementaire.
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Indemnités prud'hommales, licenciements, forfaits jours dans les PME, Compte personnel d'activité (CPA) et compte pénibilité, mais aussi détachement illégal. Sollicité par Batiactu, l'avocat François Denel, du cabinet DBC Avocats, fin connaisseur du droit du travail et notamment dans le secteur du bâtiment reconnaît que "ces sujets épineux du secteur du BTP ne vont pas manquer de semer le trouble dans les prochains mois au cours des négociations d'entreprises ou de branches."
D'après-lui, cet exercice de refonte du nouveau texte paraît d'autant plus délicat pour le Gouvernement, que le patronat est, lui, très remonté contre la nouvelle version du projet. "Attendons ce jeudi la dernière mouture et vérifier les 61 principes essentiels proposés par le Comité Badinter, poursuit l'avocat. Suivons également l'avis du Conseil d'Etat, qui sera déterminant pour la suite, par exemple sur les conditions du licenciement économiques dont il a examiné la réécriture."
Premier examen en Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale à partir du 5 avril 2016
Viendra ensuite son premier examen en Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale à partir du 5 avril et dans l'hémicycle fin avril-début pour une adoption à l'été. "Prévu en une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, nous devrons être vigilants", nous confie l'avocat, craignant comme pour la loi Macron l'application du 49-3. A suivre…Découvrons les principaux articles du BTP décryptés par l'avocat François Denel, du cabinet DBC Avocats.
