Loi SRU : les préfets se substitueront aux maires dans les communes récalcitrantes

 

 

En ligne de mire, la loi SRU, dont certaines communes se passent volontiers de l'appliquer. Désormais, dans les communes carencées, la concertation avec les collectivités territoriales devra a minima aboutir, avant la fin de l'année, à la mise en place de contrats de mixité sociale, a-t-il martelé.

 

Le contexte est clair : "A ce jour, les deux tiers des maires concernés se sont engagés dans cette démarche. Par ailleurs, plusieurs préemptions ont été réalisées depuis le Comité interministériel Egalité Citoyenne organisé il y a six mois."

Dispositions législatives à venir

Pour aller plus loin, afin de renforcer l'efficacité de la loi SRU, tant sur les obligations en matière de production que sur la procédure de carence, des dispositions législatives seront proposées dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté, ajoute Manuel Valls.

 

Au final, les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU). Une première liste de 36 communes carencées ayant refusé de signer un plan de mixité sociale, et dans lesquelles l'État va se substituer aux maires, a été dévoilée. (Cf. encadré).

 

Dans ces communes, le préfet préemptera des terrains et des logements ; délivrera des permis de construire en lieu et place des maires et mobilisera des logements vacants dans le parc privé.

 

"Nous avons fait une analyse fine des communes en expansion démographique et qui ont beaucoup construit, mais pas de logements sociaux, nous avait expliqué début septembre 2015 Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat. Les préfets devront actionner tous les leviers possibles, préemption, délivrance de permis de construire mais aussi mobilisation des logements vacants du parc privé, pour aider ces communes à atteindre leurs objectifs."

Renforcement de la politique de la ville

S'agissant de la politique de la ville, Manuel Valls va nommer des délégués gouvernementaux dans dix villes ayant des quartiers considérés comme difficiles, dans le cadre d'une expérimentation visant à améliorer l'action locale des pouvoirs publics, a-t-il annoncé ce lundi. Trois villes ont déjà été retenues : Trappes (Yvelines), avec le quartier des Merisiers-Plaine de Neauphle, Mulhouse-Illzach (Haut-Rhin), avec le quartier intercommunal Drouot-Jonquilles, et Avignon (Vaucluse), avec le quartier Monclar-Rocade Sud. "Comment mieux casser les logiques de ségrégation, lutter contre les discriminations et prévenir la radicalisation si on n'améliore pas nos méthodes de travail ? J'ai donc décidé sur dix villes - concernant 17 quartiers - de nommer dix délégués du gouvernement rattachés aux préfets", a annoncé le Premier ministre dans son discours de clôture. Ces délégués, qui agiront "en lien avec le maire", auront pour mission de redonner "force et cohérence à l'action publique locale". En détails, chaque délégué "aura l'autonomie nécessaire, notamment budgétaire, pour mobiliser les ressources du territoire - administration comme associations - afin de bâtir de manière réactive et créative des solutions sur mesure pour obtenir des résultats tangibles pour les habitants",.

 

Avant de conclure devant ses 18 ministres : "Dix ans après, nous sommes, ici, aux Mureaux. Pas pour annoncer un nouveau 'Plan Marshall', injecter de nouveaux milliards pour 'acheter la paix sociale' comme certains l'écrivent avec mépris, ou chercher je ne sais quelle excuse. Nous sommes ici pour agir."

 

Une seconde liste, plus longue, sera dévoilée au premier semestre 2016...