DIAPORAMA.C'est la fin des débats sur la loi Macron. Il ne reste plus que le vote, ce mardi 17 février, à l'Assemblée nationale pour entériner ce projet. Retour sur les mesures les plus emblématiques dans la construction, le logement et l'immobilier.
Bienvenue dans la "Macron-Economie"! Après 193 heures de débats dont 92 heures en commission spéciale et de longs échanges encore ce week-end, les députés voteront ce mardi 17 février l'ensemble de ce texte fleuve dit "pour la Croissance et l'Activité."
Du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail illégal, les parlementaires ont apporté ces trois dernières semaines de sérieuses avancées ou modifié certains aspects à travers l'adoption de 495 amendements en commission et 559 en séance.* Ces chiffres volumineux traduisent toute l'importance de ce texte qualifié néanmoins de "fourre-tout" par ses opposants.
"Le pays a trois maladies : la défiance, la complexité et les corporatismes"
"Le pays a trois maladies : la défiance, la complexité et les corporatismes", avait répété le ministre Emmanuel Macron, lors de la présentation de son texte, le 10 décembre dernier, à l'Elysée. Déverrouiller les blocages, alléger les contraintes, soutenir la croissance, l'activité, le travail au détriment de la rente et de l'immobilisme, et enfin investir, en simplifiant -encore - les procédures administratives et en rendant plus fiables l'environnement législatif et réglementaire : tels sont les principaux leitmotivs de la Loi Macron, qui comporte à ce stade 209 articles. Une fois, voté, ce 17 février, le projet de loi partira au Sénat. Les premiers décrets d'application devraient être publiés à l'été 2015, et l'ensemble avant la fin de l'année.
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*A ce stade, 459 amendements ont été adoptés, dont: 36 déposés par le groupe Ecologiste; 3 déposés par le groupe GDR; 44 déposés par le groupe RRDP; 302 déposés par le groupe SRC; 15 déposés par le groupe UDI; 33 déposés par le groupe UMP; 26 déposés par le Gouvernement.
Tour d'horizon dès la page 2 de la loi dans le secteur de la construction, du logement et de l'immobilier.
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