Alors que la présentation en Conseil des ministres du projet de Loi "relatif au Droit à l'erreur et à la Simplification" sera repoussée à la rentrée, l'U2P s'est félicité ce mercredi des "bonnes directions du texte." D'ailleurs, l'organisation patronale souhai"aller plus loin". Précisions.
Une nouveau contretemps du Gouvernement pour la présentation officielle du projet de Loi "relatif au Droit à l'erreur et à la Simplification" ? Alors que le texte devait être initialement exposé cette semaine en Conseil des ministres, le Gouvernement a pris le soin de repousser ce texte "ambitieux" à la rentrée, a-t-on appris ce mercredi au cours d'une conférence de presse de l'U2P, organisée par Alain Griset, président de l'U2P et Michel Chassang , vice-président de l'U2P et président de l'Union nationale des professions libérales.
Même si la rédaction de ce texte de 45 pages dont Batiactu s'est procuré un exemplaire la semaine dernière s'est faite selon nos sources dans l'"urgence", Alain Griset, se félicite en tout cas de l'"avancée du dispositif".
"Il faut le faire pour simplifier le quotidien des entreprises artisanales." Alain Griset
"J'ai toujours répété que le Gouvernement allait dans la bonne direction sur le Droit à l'Erreur et la Simplification, mais que c'était insuffisant, a-t-il souligné. Il faut le faire pour simplifier le quotidien des entreprises artisanales."
Interrogé par Batiactu, sur la fin de la "sur-transposition des normes européennes", Alain Griset, estime également qu'"il est nécessaire d'avoir en France un changement radical d'approche." Il fait notamment référence aux articles 8 et 9 du texte dédiés à la "fin de la sur-transposition des normes européennes".
Rappelons que la CPME, organisation patronale rivale, s'est félicitée dès le 25 juillet 2017 de ce dispositif. Elle applaudissait l'ensemble de ces mesures : "Faire confiance en présumant la bonne foi et en acceptant l'erreur lors des procédures déclaratives va indubitablement dans le bon sens".
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Enfin, sur le principe du "droit à l'erreur" qui a pour objectif de s'appliquer de manière transverse à toute l'administration, l'U2P se déclare "favorable" à la volonté gouvernementale et notamment du cabinet de Gérald Darmanin, nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics. En attendant une présentation du projet de loi en Conseil des ministres prévue à la rentrée, l'U2P souhaiterait "aller plus loin" et proposer de nouvelles initiatives en faveur des entreprises, a-t-on appris ce mercredi.
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